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Article 6 – Spécification, identification et classification des produits dérivés ⬅️ | ➡️ Article 8 – Déclaration des changements de LEI et actualisation du code d’identification en LEI
Article 7 - Identifiant de transaction unique
1.
Les contreparties déclarent les produits dérivés à l’aide de l’UTI généré conformément aux paragraphes 2, 3 et 5.
2.
Un produit dérivé, déclaré soit au niveau de la transaction, soit au niveau de la position, est identifié au moyen d’un identifiant de transaction unique (UTI) ISO 23897 dans le champ 1 du tableau 2 de l’annexe. L’UTI se compose du LEI de l’entité qui a généré cet UTI, suivi d’un code de 32 caractères au maximum, unique au niveau de l’entité génératrice.
3.
Les contreparties déterminent l’entité à laquelle il incombe de générer l’UTI conformément aux principes suivants:
a)
pour les contrats dérivés faisant l’objet d’une compensation autres que ceux conclus entre deux contreparties centrales, l’UTI est généré au point de compensation par la contrepartie centrale pour le membre compensateur. Un autre UTI est généré par le membre compensateur pour sa contrepartie, pour une transaction dans laquelle la contrepartie centrale n’est pas une contrepartie;
b)
pour les contrats dérivés faisant l’objet d’une exécution centralisée, mais non d’une compensation centralisée, l’UTI est généré par la plate-forme où a lieu l’exécution pour son membre;
c)
pour les contrats dérivés autres que ceux mentionnés aux points a) et b), lorsque l’une des contreparties est soumise aux exigences de déclaration dans un pays tiers, l’UTI est généré dans le respect des règles du pays ou territoire de la contrepartie qui doit se conformer d’abord auxdites exigences. Lorsque la contrepartie assujettie à l’obligation de déclaration au titre de l’2012 doit d’abord s’acquitter des exigences de déclaration, l’entité responsable de la génération de l’UTI est la suivante:
i)
pour les contrats dérivés qui sont confirmés de manière centralisée par voie électronique, la plate-forme de confirmation des transactions au point de confirmation;
ii)
pour tous les autres contrats dérivés, les contreparties conviennent de l’entité responsable de la génération de l’UTI. Si les contreparties ne parviennent pas à s’entendre, le responsable de la génération est la contrepartie dont le LEI est le premier après classement des identifiants des contreparties dans l’ordre inverse des caractères. Lorsque le droit applicable du pays tiers concerné prévoit le même délai de déclaration que le droit applicable à la contrepartie soumise à l’exigence de déclaration en application de l’2012, conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, dudit règlement, les contreparties conviennent de l’entité responsable de la génération de l’UTI.
Si les contreparties échouent à s’accorder, et que le contrat dérivé a été confirmé de manière centralisée par voie électronique, l’UTI est généré par la plate-forme de confirmation des transactions au point de confirmation.
Si l’UTI ne peut pas être généré par la plate-forme de confirmation des transactions au point de confirmation, et que les éléments du contrat dérivé doivent être déclarés à un référentiel central unique, ledit référentiel est responsable de la génération de l’UTI.
Si l’UTI ne peut pas être généré par le référentiel central auquel les éléments du contrat dérivé ont été déclarés, le responsable de la génération est la contrepartie dont le LEI est le premier après classement des identifiants des contreparties dans l’ordre inverse des caractères;
d)
pour les contrats dérivés autres que ceux visés aux points a), b) et c), qui ont été confirmés de manière centralisée par voie électronique, l’UTI est généré par la plate-forme de confirmation des transactions au point de confirmation;
e)
pour tous les contrats dérivés autres que ceux visés aux points a) à d), les dispositions suivantes s’appliquent:
i)
lorsque des contreparties financières concluent un contrat dérivé avec des contreparties non financières, l’UTI est généré par les contreparties financières;
ii)
lorsque des contreparties non financières qui dépassent le seuil de compensation concluent un contrat dérivé avec des contreparties non financières qui ne dépassent pas ce seuil, l’UTI est généré par les contreparties non financières qui dépassent le seuil de compensation;
iii)
pour tous les contrats dérivés autres que ceux visés aux points i) et ii), les contreparties s’entendent sur l’entité responsable de la génération de l’UTI. Si les contreparties ne parviennent pas à s’entendre, le responsable de la génération est la contrepartie dont le LEI est le premier après classement des identifiants des contreparties dans l’ordre inverse des caractères.
4.
La contrepartie générant l’UTI communique ce dernier à l’autre contrepartie en temps voulu et au plus tard à 10 h 00 TUC (temps universel coordonné) le jour ouvrable suivant la date de la conclusion du contrat dérivé.
5.
Nonobstant le paragraphe 3, la génération de l’UTI peut être déléguée à une entité autre que celle désignée en vertu dudit paragraphe. L’entité qui génère l’UTI se conforme aux exigences énoncées dans les paragraphes 2 et 4.