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Article 3 – Identification des contreparties et des autres entités ⬅️ | ➡️ Article 5 – Collatéralisation
Article 4 - Sens du contrat dérivé
1.
Le côté de la contrepartie au contrat dérivé visé dans les champs 17 à 19 du tableau 1 de l’annexe est déterminé lors de la conclusion du contrat dérivé, conformément aux paragraphes 2 à 13 ◄ .
2.
Dans le cas des options et des options sur contrat d’échange (swaptions), la contrepartie qui détient le droit d’exercer l’option est identifiée comme l’acheteur, et la contrepartie qui vend l’option et reçoit une prime, comme le vendeur.
3.
Dans le cas des contrats à terme de gré à gré ayant pour objet des devises, la contrepartie 1 est identifiée comme soit le payeur soit le receveur pour la jambe 1, et inversement pour la jambe 2. La contrepartie 2 remplit les champs 18 et 19 du tableau 1 avec les valeurs opposées à celles de la contrepartie 1.
4.
Dans le cas des contrats d’échange ayant pour objet des devises et dans le cadre desquels de multiples échanges de devises ont lieu, chaque contrepartie pour les deux jambes de la transaction est identifiée soit comme payeur soit comme receveur de la jambe en fonction de l’échange de devises qui a lieu le plus près de la date d’expiration.
5.
Dans le cas des contrats à terme de gré à gré autres que ceux portant sur des devises et dans le cas des contrats à terme normalisés, la contrepartie qui achète l’instrument est identifiée comme l’acheteur, et la contrepartie qui vend l’instrument, comme le vendeur.
6.
Dans le cas des contrats financiers avec paiement d’un différentiel et des contrats permettant de miser sur un écart (spreadbets), la contrepartie en position courte sur le contrat est identifiée comme le vendeur, et la contrepartie en position longue sur le contrat, comme l’acheteur.
7.
Dans le cas des contrats d’échange portant sur des dividendes, la contrepartie qui reçoit l’équivalent des montants de dividende distribués est identifiée comme l’acheteur, et la contrepartie qui paie le montant de dividende équivalent, comme le vendeur.
8.
Dans le cas des contrats d’échange portant sur des titres autres que ceux liés aux dividendes, la contrepartie 1 est identifiée comme soit le payeur soit le receveur de la jambe 1, et inversement pour la jambe 2. La contrepartie 2 remplit les champs 18 et 19 du tableau 1 avec les valeurs opposées à celles de la contrepartie 1.
9.
Dans le cas des contrats d’échange portant sur des taux d’intérêts ou des indicateurs d’inflation, y compris les crédits croisés, la contrepartie 1 est identifiée comme soit le payeur soit le receveur pour la jambe 1, et inversement pour la jambe 2. La contrepartie 2 remplit les champs 18 et 19 du tableau 1 avec les valeurs opposées à celles de la contrepartie 1.
10.
Dans le cas des instruments dérivés servant au transfert du risque de crédit, à l’exception des options et des swaptions, la contrepartie qui achète la protection est identifiée comme l’acheteur, et la contrepartie qui vend la protection, comme le vendeur.
11.
Dans le cas des contrats d’échange portant sur des matières premières, la contrepartie 1 est identifiée comme soit le payeur soit le receveur de la jambe 1, et inversement pour la jambe 2. La contrepartie 2 remplit les champs 18 et 19 du tableau 1 avec les valeurs opposées à celles de la contrepartie 1.
12.
Dans le cas des accords de taux futurs, la contrepartie 1 est identifiée comme soit le payeur soit le receveur de la jambe 1, et inversement pour la jambe 2. La contrepartie 2 remplit les champs 18 et 19 du tableau 1 avec les valeurs opposées à celles de la contrepartie 1.
13.
Dans le cas des contrats dérivés portant sur la variance, la volatilité et la corrélation, la contrepartie qui profite d’une hausse du prix du sous-jacent est identifiée comme l’acheteur, et la contrepartie qui profite d’une baisse du prix du sous-jacent, comme le vendeur.