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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2022R1860_EN.11. Ouvrir le PDF.
Article 10 – Date à laquelle les contrats dérivés doivent être déclarés ⬅️ | ➡️ Article 12 – Entrée en vigueur et application
Article 11 - Abrogation
Le règlement d’exécution (UE) no 1247/2012 est abrogé.
Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement.