2025R1141 - Summary
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/1141 DE LA COMMISSION du 27 février 2025 complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences relatives aux politiques et procédures concernant les conflits d’intérêts des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
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Article 1 - Définitions
Article 2 - Conflits d’intérêts potentiellement préjudiciables à l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs
Article 3 - Conflits d’intérêts potentiellement préjudiciables aux détenteurs de jetons se référant à un ou des actifs
Article 4 - Politiques et procédures
Article 5 - Politiques et procédures en matière de rémunération
Article 6 - Politiques et procédures relatives aux accords conclus avec des prestataires de services tiers
Article 7 - Politiques et procédures relatives aux ressources consacrées à la gestion des conflits d’intérêts
Article 8 - Communication d’informations sur la nature générale et la source des conflits d’intérêts et sur les mesures prises pour les atténuer
Article 9 - Entrée en vigueur