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Retour au sommaire ⬅️ | ➡️ Article 2 – Conflits d’intérêts potentiellement préjudiciables à l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs
Article premier - Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a)
«personne liée»: toute personne visée à l’article 32, paragraphe 1, points a) à d) et point f), du règlement (UE) 2023/1114;
b)
«groupe»: un groupe au sens de l’UE du Parlement européen et du Conseil
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