2025R0416 - Summary
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/416 DE LA COMMISSION du 29 novembre 2024 complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu et le format des enregistrements de carnets d’ordres pour les prestataires de services sur crypto-actifs exploitant une plate-forme de négociation de crypto-actifs (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2025R0416_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2023R1114_FR.76 > 16#b
Article 1 - Contenu, normes et format à respecter pour les données relatives aux ordres sur crypto-actifs Article 2 - Identification des parties concernées par l’ordre Article 3 - Désignation à utiliser pour identifier des personnes physiques Article 4 - Identifiants pour les entités juridiques et les crypto-actifs Article 5 - Types de négociations auxquels se livrent les participants de la plate-forme de négociation de crypto-actifs Article 6 - Enregistrement de la date et de l’heure Article 7 - Durée de validité des ordres et restrictions attachées aux ordres Article 8 - Priorité et numéro de séquence Article 9 - Codes d’identification des ordres sur crypto-actifs Article 10 - Événements affectant les ordres sur crypto-actifs Article 11 - Type d’ordre sur crypto-actifs Article 12 - Cours relatifs aux ordres Article 13 - Instructions des ordres Article 14 - Code d’identification de la transaction Article 15 - Phases de négociation et cours et volumes de fixing indicatifs Article 16 - Entrée en vigueur
Annex I - Légende du tableau 2 et du tableau 3