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Article 4 – Identifiants pour les entités juridiques et les crypto-actifs ⬅️ | ➡️ Article 6 – Enregistrement de la date et de l’heure
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2023R1114_FR.76 > 16#b
Article 5 - Types de négociations auxquels se livrent les participants de la plate-forme de négociation de crypto-actifs
La qualité en laquelle le participant de la plate-forme de négociation de crypto-actifs soumet un ordre est enregistrée comme indiqué dans le champ 7 du tableau 2 de l’annexe.