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Article 6 – Enregistrement de la date et de l’heure ⬅️ | ➡️ Article 8 – Priorité et numéro de séquence
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2023R1114_FR.76 > 16#b
Article 7 - Durée de validité des ordres et restrictions attachées aux ordres
1.
Les prestataires de services sur crypto-actifs exploitant une plate-forme de négociation de crypto-actifs enregistrent les durées de validité des ordres, et les restrictions attachées à ceux-ci, qui sont visées dans les champs 9 et 10 du tableau 2 de l’annexe.
2.
Pour chaque période de validité, les dates et heures délimitant la période sont enregistrées comme indiqué dans le champ 11 du tableau 2 de l’annexe.