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Article 14 – Code d’identification de la transaction ⬅️ | ➡️ Article 16 – Entrée en vigueur
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2023R1114_FR.76 > 16#b
Article 15 - Phases de négociation et cours et volumes de fixing indicatifs
1.
Les prestataires de services sur crypto-actifs exploitant une plate-forme de négociation de crypto-actifs enregistrent les phases de négociation, ainsi que les cours et volumes de fixing indicatifs, comme indiqué dans la section K du tableau 2 de l’annexe.
2.
Lorsque les autorités compétentes demandent des informations visées à la section K, il y a lieu de considérer que les informations visées dans les champs 8 et 14 à 17 du tableau 2 de l’annexe doivent figurer dans la réponse à cette demande.