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Article 9 – Codes d’identification des ordres sur crypto-actifs ⬅️ | ➡️ Article 11 – Type d’ordre sur crypto-actifs
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2023R1114_FR.76 > 16#b
Article 10 - Événements affectant les ordres sur crypto-actifs
Les prestataires de services sur crypto-actifs exploitant une plate-forme de négociation de crypto-actifs enregistrent les informations visées dans le champ 20 du tableau 2 de l’annexe en ce qui concerne tous les nouveaux ordres.