2025R0416_FR.I

ANNEX I - Légende du tableau 2 et du tableau 3

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Article 16 – Entrée en vigueur ⬅️ | ➡️ Retour au sommaire

Légende du tableau 2 et du tableau 3

Symbole

Type de donnée

Définition

{ALPHANUM-n}

Jusqu’à n caractères alphanumériques

Texte libre.

{CFI_CODE} 6 caractères

Code ISO 10962 CFI.

{COUNTRYCODE_2} 2 caractères alphanumériques

Code pays à 2 lettres suivant la norme ISO 3166-1 alpha-2.

{CURRENCYCODE_3} 3 caractères alphanumériques

Code monnaie à 3 lettres suivant la norme ISO 4217.

{DATE_TIME_FORMAT}

Format de date et heure ISO 8601

Date et heure selon le format suivant:

AAAA-MM-JJThh:mm:ss.ddddddZ, où:

—

«AAAA» correspond à l’année,

—

«MM» au mois,

—

«JJ» au jour,

—

«T» — signifie que la lettre «T» doit être utilisée pour introduire l’heure,

—

«hh» correspond aux heures,

—

«mm» aux minutes,

—

«ss.dddddd» aux secondes et aux fractions de secondes,

—

«Z» correspond au temps universel coordonné (TUC).

Dates et heures doivent être déclarées en TUC.

{DATEFORMAT}

Format de date ISO 8601

Les dates doivent respecter le format: AAAA-MM-JJ.

{DECIMAL-n/m}

Nombre décimal de maximum n chiffres au total, dont m chiffres tout au plus peuvent être des décimales

Champ numérique pouvant contenir des valeurs positives ou négatives.

—

utiliser comme séparateur décimal le signe «.» (point),

—

faire précéder les valeurs négatives du signe «–» (moins); indiquer des valeurs arrondies et non tronquées.

{DTI} 9 caractères alphanumériques

Code DTI ISO 24165 attribué à un actif numérique fongible qui utilise la technologie des registres distribués pour son émission, son stockage, son échange, l’enregistrement de ses propriétaires ou la validation des transactions dont il fait l’objet et qui n’est pas une monnaie (ISO 4217), tel que décrit dans la norme ISO 24165 — DTI.

{DTI_SHORT_NAME}

n caractères alphanumériques

Code DTI abrégé enregistré conformément aux éléments de données pour l’enregistrement du DTI publiés dans la norme ISO 24165-2.

{INTEGER-n}

Nombre entier de n chiffres au maximum

Champ numérique pouvant contenir des entiers positifs ou négatifs.

{ISIN} 12 caractères alphanumériques

Code ISIN défini suivant la norme ISO 6166.

{LEI} 20 caractères alphanumériques

Identifiant d’entité juridique défini suivant la norme ISO 17442.

{MIC} 4 caractères alphanumériques

Identifiant de marché défini suivant la norme ISO 10383.

{NATIONAL_ID} 35 caractères alphanumériques

Identifiant défini conformément à l’article 3 du présent règlement et à l’annexe II du règlement délégué (UE) 2017/590.

Tableau 2

Numéro du champ

Nom du champ

Description du champ

Informations du carnet d’ordres

Section A — Identification des parties concernées

1

Identification de l’entité qui a soumis l’ordre

Identifiant d’entité juridique LEI du participant de la plate-forme de négociation exploitée par le prestataire de services sur crypto-actifs, ou un identifiant équivalent, prévu par l’article 4.

{LEI}

{ALPHANUM-20}

2

Identification de la personne physique qui a soumis l’ordre

Identité du participant de la plate-forme de négociation exploitée par le prestataire de services sur crypto-actifs. Ce champ ne concerne que les personnes physiques.

{NATIONAL_ID}

3

Code d’identification du client

Code utilisé pour identifier le client du participant de la plate-forme de négociation de crypto-actifs.

Lorsque le client est une entité juridique, il convient d’utiliser son code LEI, ou un autre identifiant prévu par l’article 4 ({ALPHANUM-20}).

Lorsque le client n’est pas une entité juridique, il convient d’utiliser le code {NATIONAL_ID}.

Dans le cas d’attributions en attente, il convient d’utiliser le code signalétique PNAL.

Il convient de n’utiliser le code signalétique «NOAP» pour remplir ce champ que si le participant de la plate-forme de négociation exploitée par le prestataire de services sur crypto-actifs a un intérêt direct à acheter ou à vendre.

{LEI}

{ALPHANUM-20}

{NATIONAL_ID}

«PNAL»

«NOAP»

4

Responsabilité de la décision d’investissement au sein du prestataire de services sur crypto-actifs

Code utilisé pour identifier, au sein du prestataire de services sur crypto-actifs, la personne ou l’algorithme informatique responsable de la décision d’investissement.

Lorsqu’une personne physique au sein du prestataire de services sur crypto-actifs est responsable de la décision d’investissement, elle est identifiée par son identifiant {NATIONAL_ID}.

Lorsqu’un algorithme déterminant automatiquement les différents paramètres des ordres est responsable de la décision d’investissement, ce champ est à remplir avec le code assigné conformément à l’article 2.

Ce champ est laissé vide lorsque ce n’est pas une personne ou un algorithme informatique au sein du prestataire de services sur crypto-actifs qui a pris la décision d’investissement.

{NATIONAL_ID} — Personnes physiques

{ALPHANUM-50} — Algorithmes

5

Responsabilité de l’exécution au sein de l’entreprise

Code utilisé pour identifier, au sein du prestataire de services sur crypto-actifs, la personne ou l’algorithme informatique responsable de l’exécution de la transaction résultant de l’ordre. Ne rien indiquer si l’entité exécutante est une personne physique.

Lorsqu’une personne physique est responsable de l’exécution de la transaction, elle est identifiée par son identifiant {NATIONAL_ID}.

Lorsque le responsable de l’exécution de la transaction est un algorithme déterminant automatiquement les différents paramètres des ordres, comme le fait d’initier ou non un ordre, ou son moment, le cours et la quantité concernés, ce champ est à remplir avec le code assigné par le prestataire de services sur crypto-actifs conformément à l’article 4.

Lorsque l’exécution de la transaction fait intervenir plusieurs personnes, ou à la fois des personnes et des algorithmes, le prestataire de services sur crypto-actifs détermine quelle personne ou quel algorithme en assume la responsabilité première et indique dans ce champ l’identité de cette personne ou de cet algorithme.

{NATIONAL_ID} — Personnes physiques

{ALPHANUM-50} — Algorithmes

6

Courtier non exécutant

Le code utilisé pour identifier un participant à une plate-forme de négociation de crypto-actifs qui a transmis un ordre pour le compte et au nom d’un autre participant de cette plate-forme.

Si ce champ n’est pas pertinent, il convient d’y indiquer «NOAP».

LEI

{ALPHANUM-20}

«NOAP»

Section B — Type de négociation et apport de liquidité

7

Type de négociation

Indique si le prestataire de services sur crypto-actifs qui effectue la transaction se livre à une négociation par appariement avec interposition du compte propre ou s’il échange des crypto-actifs contre des fonds.

Lorsque la soumission de l’ordre n’est pas le résultat d’une négociation par appariement avec interposition du compte propre ou d’un échange de crypto-actifs contre des fonds, il convient d’indiquer dans ce champ (par la mention «tout autre type de négociation») que la transaction a été effectuée par le prestataire de services sur crypto-actifs en une autre qualité.

«DEAL» — Échange de crypto-actifs contre des fonds

«MTCH» — Négociation par appariement avec interposition du compte propre

«AOTC» — Tout autre type de négociation

Section C — Date et heure

8

Date et heure

La date et l’heure de chaque événement répertorié dans les sections G et K du présent tableau.

{DATE_TIME_FORMAT}

Section D — Durée de validité et restrictions attachées aux ordres

9

Durée de validité

Good-For-Day (Validité jour): l’ordre expire à la fin de la séance de négociation au cours de laquelle il a été inscrit dans le carnet d’ordres.

Good-Till-Cancelled (Validité jusqu’à révocation): l’ordre reste actif dans le carnet d’ordres et est exécutable tant qu’il n’a pas été annulé.

Good-Till-Time (Validité jusqu’à une certaine heure): l’ordre expire au plus tard à une certaine heure pendant la séance de négociation en cours.

Good-Till-Date (Validité jusqu’à une certaine date): l’ordre expire à une certaine date, en fin de séance.

Good-Till-Specified Date and Time (Validité jusqu’à une certaine date à une certaine heure): l’ordre expire à une certaine date et à une certaine heure.

Good After Time (Validité après une certaine heure): l’ordre ne devient actif qu’après une certaine heure pendant la séance de négociation en cours.

Good After Date (Validité après une certaine date): l’ordre ne devient actif qu’à une certaine date, au début de la séance.

Good After Specified Date and Time (Validité après une certaine date à une certaine heure): l’ordre ne devient actif qu’à partir d’une certaine date à une certaine heure.

Immediate-Or-Cancel (Exécution immédiate ou annulation): l’ordre est exécuté dès son inscription dans le carnet d’ordres (à hauteur de la quantité pour laquelle l’exécution est possible) et la portion non exécutée (le cas échéant) est retirée du carnet d’ordres.

Fill-Or-Kill (Ordre pour exécution intégrale immédiate ou annulation): l’ordre est exécuté dès son inscription dans le carnet d’ordres mais uniquement si l’exécution peut être intégrale; si l’exécution n’est que partiellement possible, il est automatiquement rejeté et ne peut donc pas être exécuté.

Autre: toute autre indication propre à certains modèles économiques, à certaines plates-formes de négociation ou à certains systèmes.

«DAVY» — Good-For-Day

«GTCV» — Good-Till-Cancelled

«GTTV» — Good-Till-Time

«GTDV» — Good-Till-Date

«GTSV» — Good-Till-Specified Date and Time

«GATV» — Good After Time

«GADV» — Good After Date

«GASV» — Good After Specified Date and Time

«IOCV» — Immediate-Or-Cancel

«FOKV» — Fill-Or-Kill

ou

{ALPHANUM-4} caractères qui ne sont pas encore utilisés pour le propre classement de la plate-forme de négociation de crypto-actifs.

10

Restrictions attachées aux ordres

Good For Closing Price Crossing Session (Valable pour la phase de négociation au cours de clôture): l’ordre remplit les conditions pour la phase de négociation au cours de clôture.

Valid For Auction (Valable pour le fixing): l’ordre n’est actif et ne peut être exécuté que lors de phases de fixing (qui peuvent être prédéfinies par le client du prestataire de services sur crypto-actifs qui a soumis l’ordre, par exemple fixing d’ouverture et de clôture et/ou fixing intrajournalier).

Valid For Continuous Trading only (Valable uniquement pour la négociation en continu): l’ordre n’est actif que pendant la phase de négociation en continu.

Autre: toute autre indication propre à certains modèles économiques, à certaines plates-formes de négociation ou à certains systèmes.

«SESR» — Good For Closing Price Crossing Session

«VFAR» — Valid For Auction

«VFCR» — Valid For Continuous Trading only

{ALPHANUM-4} caractères qui ne sont pas encore utilisés pour le propre classement de la plate-forme de négociation de crypto-actifs.

Si l’ordre relève de plusieurs codes signalétiques, il convient de les indiquer dans ce champ en les séparant par des virgules.

11

Heure et durée de validité

Il convient d’indiquer dans ce champ l’horodatage du moment à partir duquel l’ordre devient actif, ou du moment à partir duquel il est retiré du carnet d’ordres.

Good-For-Day (Validité jour): la date d’entrée, l’horodatage indiquant juste avant minuit.

Good-Till-Time (Validité jusqu’à une certaine heure): la date d’entrée et l’heure précisée dans l’ordre.

Good-Till-Date (Validité jusqu’à une certaine date): la date d’expiration prévue, l’horodatage indiquant juste avant minuit.

Good-Till-Specified Date and Time (Validité jusqu’à une certaine date à une certaine heure): la date et l’heure prévues de l’expiration.

Good After Time (Validité après une certaine heure): la date d’entrée et l’heure à partir de laquelle il est prévu que l’ordre devienne actif.

Good After Date (Validité après une certaine date): la date prévue, l’horodatage indiquant juste après minuit.

Good After Specified Date and Time (Validité après une certaine date à une certaine heure): la date et l’heure à partir desquelles il est prévu que l’ordre devienne actif.

Good till Cancel (Validité jusqu’à révocation): la date et l’heure ultimes où l’ordre sera automatiquement retiré par procédure de marché.

Autre: horodatage pour tout autre type de validité.

{DATE_TIME_FORMAT}

Section E — Priorité et numéro de séquence

12

Horodatage de la priorité

Ce champ doit être mis à jour à chaque fois que la priorité d’un ordre change.

{DATE_TIME_FORMAT}

13

Priorité taille

Pour les plates-formes de négociation de crypto-actifs qui utilisent la priorité taille-temps, il convient d’indiquer dans ce champ un nombre positif correspondant à la quantité.

Ce champ doit être mis à jour à chaque fois que la priorité de l’ordre change.

Jusqu’à 20 caractères numériques positifs.

14

Numéro de séquence

Chaque événement mentionné dans la section G est identifié à l’aide de nombres entiers positifs, par ordre croissant.

Le numéro de séquence est propre à chaque type d’événement, constant pour tous les événements, horodaté par l’exploitant de la plate-forme de négociation de crypto-actifs, et persistant pendant toute la journée où l’événement se produit.

{INTEGER-50}

Section F — Identification de l’ordre

15

Code MIC de segment (segment MIC)

Identification de la plate-forme de négociation de crypto-actifs sur laquelle l’ordre a été soumis.

Si la plateforme de négociation de crypto-actifs utilise des codes MIC de segment, indiquer le code MIC de segment.

Si la plateforme de négociation de crypto-actifs n’utilise pas de codes MIC de segment, indiquer le code MIC d’exploitation (operating MIC).

{MIC}

16

Code du carnet d’ordres

Le code alphanumérique que la plate-forme de négociation de crypto-actifs attribue spécifiquement à chaque carnet d’ordres.

{ALPHANUM-20}

17

Code d’identification du crypto-actif

Identifiant unique et univoque du crypto-actif, conforme à l’article 4.

{DTI}

{ALPHANUM-20}

18

Date de réception

Date de réception de l’ordre initial.

{DATEFORMAT}

19

Code d’identification de l’ordre

Code alphanumérique que l’exploitant de la plate-forme de négociation de crypto-actifs attribue spécifiquement à chaque ordre.

{ALPHANUM-50}

Section G — Événements affectant l’ordre

20

Nouvel ordre, modification de l’ordre, annulation de l’ordre, rejet de l’ordre, exécution partielle ou totale de l’ordre

Nouvel ordre: soumission d’un nouvel ordre au prestataire de services sur crypto-actifs qui exploite la plate-forme de négociation de crypto-actifs.

Déclenché: ordre qui devient exécutable ou, selon le cas, non-exécutable, lorsqu’une certaine condition se réalise.

Remplacé par le participant de la plate-forme de négociation de crypto-actifs: cas où un participant ou un client de la plate-forme de négociation de crypto-actifs décide, de sa propre initiative, de modifier une ou plusieurs caractéristiques d’un ordre qu’il a précédemment introduit dans le carnet d’ordres. Remplacé par procédure de marché (automatique): cas où une ou plusieurs caractéristiques d’un ordre sont modifiées par les systèmes informatiques de l’exploitant de la plate-forme de négociation. C’est notamment le cas lorsque les caractéristiques actuelles d’un ordre indexé ou d’un ordre à seuil de déclenchement suiveur (

trailing stop order

) sont modifiées afin de rendre compte de la situation de l’ordre dans le carnet d’ordres.

Remplacé par procédure de marché (intervention humaine): cas où une ou plusieurs caractéristiques d’un ordre sont modifiées par le personnel de l’exploitant de la plate-forme de négociation de crypto-actifs. Cela inclut les cas où un participant de la plate-forme de négociation de crypto-actifs demande l’annulation en urgence d’ordres en raison d’incidents informatiques.

Changement de statut à l’initiative du participant de la plate-forme de négociation de crypto-actifs. Cela inclut l’activation et la désactivation.

Changement de statut dû aux procédures de marché.

Annulé à l’initiative du participant de la plate-forme de négociation de crypto-actifs: cas où un participant ou client décide de sa propre initiative d’annuler l’ordre qu’il a précédemment placé.

Annulé par procédure de marché.

Ordre rejeté: ordre reçu mais rejeté par l’exploitant de la plate-forme de négociation de crypto-actifs.

Ordre expiré: ordre retiré du carnet d’ordres à la fin de sa période de validité.

Partiellement exécuté: ordre qui n’a pas été intégralement exécuté, de sorte qu’il reste un solde à exécuter.

Intégralement exécuté: ordre pour lequel il n’y a plus de solde à exécuter.

«NEWO» — Nouvel ordre

«TRIG» — Déclenché

«REME» — Remplacé par le membre ou le participant de la plate-forme de négociation de crypto-actifs

«REMA» — Remplacé par procédure de marché (automatique)

«REMH» — Remplacé par procédure de marché (intervention humaine)

«CHME» — Changement de statut à l’initiative du participant de la plate-forme de négociation de crypto-actifs

«CHMO» — Changement de statut dû aux procédures de marché

«CAME» — Annulé à l’initiative du participant de la plate-forme de négociation de crypto-actifs

«CAMO» — Annulé par procédure de marché

«REMO» — Ordre rejeté

«EXPI» — Ordre expiré

«PARF» — Partiellement exécuté

«FILL» — Intégralement exécuté

{ALPHANUM-4} caractères qui ne sont pas encore utilisés pour le propre classement de la plate-forme de négociation de crypto-actifs.

Section H — type d’ordre

21

Type d’ordre

Identifie le type d’ordre soumis à la plate-forme de négociation selon les spécifications de celle-ci.

{ALPHANUM-50}

22

Classement des types d’ordres

Classement de l’ordre selon deux types génériques d’ordres. Ordre à cours limité: cas où l’ordre est exécutable; et

Ordre stop: cas où l’ordre ne devient exécutable que si un certain événement de prix se réalise.

Les lettres «LMTO» pour ordre à cours limité ou les lettres «STOP» pour ordre stop.

Section I — Cours

23

Cours limité

Le prix maximal auquel un ordre d’achat peut être exécuté ou le prix minimal auquel un ordre de vente peut être exécuté. L’écart de prix pour un ordre de stratégie. Il peut être positif ou négatif.

Si ce champ n’est pas pertinent, il convient d’y indiquer «NOAP».

Si le prix est indiqué sous forme monétaire, il est donné dans l’unité monétaire majeure.

Si le crypto-actif est négocié sur la base d’une paire de devises, le prix exprime la quantité de devise de cotation par unité de devise de base.

Si le prix est exprimé en sous-composantes du crypto-actif, il doit néanmoins être enregistré sous la forme décimale du prix exprimé en unités de ce crypto-actif.

{DECIMAL-18/13} si le prix est exprimé en valeur monétaire.

{DECIMAL-11/10} si le prix est exprimé sous la forme d’un pourcentage ou d’un rendement.

{DECIMAL-18/17} si le prix est exprimé en points de base.

«NOAP»

24

Cours limité supplémentaire

Toute autre limite de prix pouvant s’appliquer à l’ordre. Si ce champ n’est pas pertinent, il convient d’y indiquer «NOAP».

Si le prix est indiqué sous forme monétaire, il est donné dans l’unité monétaire majeure.

Si le crypto-actif est négocié sur la base d’une paire de devises, le prix exprime la quantité de devise de cotation par unité de devise de base.

Si le prix est exprimé en sous-composantes du crypto-actif, il doit néanmoins être enregistré sous la forme décimale du prix exprimé en unités de ce crypto-actif.

{DECIMAL-18/13} si le prix est exprimé en valeur monétaire.

{DECIMAL-11/10} si le prix est exprimé sous la forme d’un pourcentage ou d’un rendement.

{DECIMAL-18/17} si le prix est exprimé en points de base.

«NOAP»

25

Cours de déclenchement (Stop price)

Le prix qui doit être atteint pour que l’ordre devienne actif.

Pour les ordres stop déclenchés par des événements indépendants du cours du crypto-actif, il convient d’indiquer dans ce champ un cours de déclenchement égal à zéro.

Si ce champ n’est pas pertinent, il convient d’y indiquer «NOAP».

Si le prix est indiqué sous forme monétaire, il est donné dans l’unité monétaire majeure.

Si le crypto-actif est négocié sur la base d’une paire de devises, le prix exprime la quantité de devise de cotation par unité de devise de base.

Si le prix est exprimé en sous-composantes du crypto-actif, il doit néanmoins être enregistré sous la forme décimale du prix exprimé en unités de ce crypto-actif.

{DECIMAL-18/13} si le prix est exprimé en valeur monétaire.

{DECIMAL-11/10} si le prix est exprimé sous la forme d’un pourcentage ou d’un rendement.

{DECIMAL-18/17} si le prix est exprimé en points de base.

«NOAP»

26

Cours limité ordre indexé

Le prix maximal auquel un ordre d’achat indexé peut être exécuté ou le prix minimal auquel un ordre de vente indexé peut être exécuté.

Si ce champ n’est pas pertinent, il convient d’y indiquer «NOAP».

Si le prix est indiqué sous forme monétaire, il est donné dans l’unité monétaire majeure.

Si le crypto-actif est négocié sur la base d’une paire de devises, le prix exprime la quantité de devise de cotation par unité de devise de base.

Si le prix est exprimé en sous-composantes du crypto-actif, il doit néanmoins être enregistré sous la forme décimale du prix exprimé en unités de ce crypto-actif.

{DECIMAL-18/13} si le prix est exprimé en valeur monétaire.

{DECIMAL-11/10} si le prix est exprimé sous la forme d’un pourcentage ou d’un rendement.

{DECIMAL-18/17} si le prix est exprimé en points de base.

«NOAP»

27

Prix de transaction

Prix d’exécution de la transaction, hors commissions, autres frais et intérêts courus, le cas échéant.

Si le prix est sans objet, il convient d’indiquer dans ce champ le sigle «NOAP».

Si le prix est indiqué sous forme monétaire, il est donné dans l’unité monétaire majeure.

Si le crypto-actif est négocié sur la base d’une paire de devises, le prix exprime la quantité de devise de cotation par unité de devise de base.

{DECIMAL-18/13} si le prix est exprimé en valeur monétaire.

{DECIMAL-11/10} si le prix est exprimé sous la forme d’un pourcentage ou d’un rendement.

{DECIMAL-18/17} si le prix est exprimé en points de base.

«NOAP»

28

Monnaie du cours

Monnaie dans laquelle est exprimé le cours du crypto-actif lié à l’ordre (si le prix est exprimé en valeur monétaire).

Si le crypto-actif se négocie en monnaie électronique/jetons de monnaie électronique, il convient d’indiquer l’identifiant de jeton numérique visé par l’article 4.

Si le cours du crypto-actif est exprimé en termes monétaires et dans une paire de devises, il convient d’indiquer la paire de devises en question. Le premier code monnaie est celui de la devise de base, le second celui de la devise de cotation. La devise de cotation détermine le prix d’une unité dans la devise de base. Pour représenter la monnaie fiat et le crypto-actif dans la paire de devises, il convient d’utiliser, pour la monnaie fiat, le code monnaie ISO et, pour le crypto-actif, le code DTI abrégé enregistré conformément aux éléments de données de la norme ISO 24165-2 pour l’enregistrement du DTI, ou l’autre identifiant équivalent visé par l’article 4.

{CURRENCYCODE_3}

{DTI}

{ALPHANUM-20}

{CURRENCYCODE_3} est le code à utiliser pour les monnaies fiat dans une paire de devises.

{DTI_SHORT_NAME} est le code à utiliser pour les crypto-actifs dans une paire de devises.

«NOAP»

29

Expression du prix

Indique la manière dont le prix est exprimé: en valeur monétaire, en pourcentage, en taux de rendement, en points de base ou en crypto-actifs.

«MONE» — Valeur monétaire

«PERC» — Pourcentage

«YIEL» — Rendement

«BAPO» — Points de base

Section J — Instructions de l’ordre

30

Indicateur achat-vente

Pour indiquer s’il s’agit d’un ordre d’achat ou d’un ordre de vente.

«BUYI» — achat

«SELL» — vente

31

Statut de l’ordre

Pour identifier les ordres qui sont actifs/inactifs/suspendus, fermes/indicatifs (attribué uniquement aux offres de prix ou «quotes»)/implicites/réacheminés.

Actif — ordres exécutables autres que les offres de prix.

Inactif — ordres non exécutables autres que les offres de prix. Fermes/indicatifs — attribué uniquement aux offres de prix. Les offres de prix sont dites indicatives lorsqu’elles sont visibles mais ne peuvent pas être exécutées. Sur certaines plates-formes de négociation de crypto-actifs, cela inclut les bons de souscription d’actions. Les offres de prix fermes peuvent être exécutées.

Implicites — Utilisé pour les ordres de stratégie (strategy orders) qui résultent de la fonction «implied in» ou «implied out».

Acheminé — Utilisé pour les ordres qui sont acheminés par la plate-forme de négociation de crypto-actifs vers d’autres plates-formes.

«ACTI» — actif

ou

«INAC» — inactif

ou

«FIRM» — offres de prix fermes

ou

«INDI» — offres de prix indicatives

ou

«IMPL» — ordres de stratégie implicites

ou

«ROUT» — ordres acheminés.

Si plusieurs statuts s’appliquent, il convient de les indiquer dans ce champ à l’aide de plusieurs codes signalétiques séparés par des virgules.

32

Expression de la quantité

Indique la manière dont la quantité est exprimée: en nombre d’unités, en valeur nominale, en valeur monétaire ou en unités de crypto-actifs.

«UNIT» — Nombre d’unités

«NOML» — Valeur nominale

«MONE» — Valeur monétaire

«{CRYP}» — Valeur en crypto-actifs

33

Monnaie de la quantité

Monnaie dans laquelle la quantité est exprimée. Elle correspond aux unités du crypto-actif, même si la transaction est libellée en sous-composantes de celui-ci.

Ce champ ne doit être rempli que si la quantité est exprimée en valeur monétaire ou nominale ou en unités de crypto-actif.

{CURRENCYCODE_3}

{DTI}

{ALPHANUM-20}

34

Quantité initiale

Nombre d’unités du crypto-actif dans l’ordre. Si l’ordre porte sur une fraction du crypto-actif, il convient d’indiquer la quantité d’unités de ce crypto-actif sous forme décimale.

Valeur nominale ou monétaire du crypto-actif.

{DECIMAL-18/17} si la quantité est exprimée en nombre d’unités.

{DECIMAL-18/5} si la quantité est exprimée en valeur monétaire ou nominale.

35

Quantité résiduelle

La quantité totale qui reste dans le carnet d’ordres après une exécution partielle ou dans le cas de tout autre événement affectant l’ordre.

En cas d’ordre partiellement exécuté, il s’agit du solde non exécuté. Lors de l’entrée de l’ordre, elle sera égale à la quantité initiale.

{DECIMAL-18/17} si la quantité est exprimée en nombre d’unités.

{DECIMAL-18/5} si la quantité est exprimée en valeur monétaire ou nominale.

36

Quantité affichée

La quantité qui est visible (par opposition à la quantité cachée) dans l’ordre.

{DECIMAL-18/17} si la quantité est exprimée en nombre d’unités.

{DECIMAL-18/5} si la quantité est exprimée en valeur monétaire ou nominale.

37

Quantité exécutée

Lorsqu’il y a exécution partielle ou intégrale, il convient d’indiquer dans ce champ la quantité exécutée.

{DECIMAL-18/17} si la quantité est exprimée en nombre d’unités.

{DECIMAL-18/5} si la quantité est exprimée en valeur monétaire ou nominale.

38

Quantité acceptable minimale (QAM)

La quantité acceptable minimale pour qu’un ordre soit exécuté, qui peut correspondre à plusieurs exécutions partielles et ne s’applique en principe qu’aux types d’ordres non persistants.

Si ce champ n’est pas pertinent, il convient d’y indiquer «NOAP».

{DECIMAL-18/17} si la quantité est exprimée en nombre d’unités.

{DECIMAL-18/5} si la quantité est exprimée en valeur monétaire ou nominale.

«NOAP»

39

Taille exécutable minimale (TEM)

La taille minimale de toute exécution individuelle potentielle.

Ce champ est laissé vide lorsqu’il n’est pas pertinent.

{DECIMAL-18/17} si la quantité est exprimée en nombre d’unités.

{DECIMAL-18/5} si la quantité est exprimée en valeur monétaire ou nominale.

40

TEM seulement pour la première exécution

Indique si la taille exécutable minimale ne concerne que la première exécution.

Ce champ peut être laissé vide si le champ 39 est laissé vide.

«true»

«false»

41

Indicateur passif seulement

Indique si l’ordre est transmis à la plate-forme de négociation de crypto-actifs avec une caractéristique/un code signalétique faisant qu’il ne sera pas exécuté immédiatement contre un éventuel ordre visible de sens contraire.

«true»

«false»

42

Indicateur passif ou agressif

En cas d’exécution partielle ou intégrale d’un ordre, indique si cet ordre était déjà présent dans le carnet d’ordres et apportait de la liquidité (passif) ou si l’ordre a déclenché la transaction et a donc consommé de la liquidité (agressif).

Ce champ est laissé vide s’il n’est pas pertinent.

«PASV» — passif ou

«AGRE» — agressif.

43

Prévention de l’auto-exécution

Indique si l’ordre a été placé avec un critère de prévention de l’auto-exécution empêchant qu’il soit exécuté contre un ordre de sens opposé dans le carnet d’ordres placé par le même participant.

«true»

«false»

44

Identification des ordres liés à une stratégie

Le code alphanumérique qui sert à relier tous les ordres liés s’inscrivant dans une même stratégie au sens de l’article 9, paragraphe 2.

{ALPHANUM-50}

45

Stratégie de routage

La stratégie de routage applicable selon les spécifications de la plate-forme de négociation de crypto-actifs.

Ce champ est laissé vide s’il n’est pas pertinent.

{ALPHANUM-50}

46

Code d’identification de la transaction

Code alphanumérique attribué à la transaction par la plate-forme de négociation de crypto-actifs conformément à l’article 14.

Ce code est unique, cohérent et persistant pour chaque MIC de segment selon ISO10383 et pour chaque séance. Les éléments composant le code d’identification de transaction ne révèlent pas l’identité des contreparties à la transaction à laquelle il est attribué. Pour les ordres transmis à des plates-formes de négociation de crypto-actifs telles que celles visées par l’article 12 du règlement délégué de la Commission instituant des normes techniques adopté en vertu de l’article 68, paragraphe 10, premier alinéa, point b), qui sont des entités fournissant des services sur crypto-actifs en dehors de l’Union, ces informations sont enregistrées à chaque fois qu’il est possible de les récupérer.

{ALPHANUM-52}

Section K — phases de négociation, cours et volume de fixing indicatifs

47

Phases de négociation

Le nom de chacune des différentes phases de négociation au cours desquelles un ordre est présent dans le carnet d’ordres, y compris les interruptions de négociation, les coupe-circuit et les suspensions.

{ALPHANUM-50}

48

Cours de fixing indicatif

Le cours auquel le fixing devrait conduire pour le crypto-actif faisant l’objet d’un ou plusieurs ordres.

{DECIMAL-18/5} si la quantité est exprimée en valeur monétaire ou nominale.

Lorsque le prix est indiqué sous forme monétaire, il est donné dans l’unité monétaire majeure.

{DECIMAL-11/10} si le prix est exprimé sous la forme d’un pourcentage ou d’un rendement.

49

Volume de fixing indicatif

Le volume (nombre d’unités du crypto-actif) qui pourrait être exécuté au cours de fixing indicatif indiqué si le fixing prenait fin à ce moment précis.

{DECIMAL-18/17} si la quantité est exprimée en nombre d’unités

{DECIMAL-18/5} si la quantité est exprimée en valeur monétaire ou nominale

Section L — Pays de résidence des personnes physiques

50

Indication du pays de résidence

Champ à remplir si la personne physique réside dans un pays autre que celui dont elle possède la nationalité, comme prévu à l’article 3, paragraphe 4.

{COUNTRYCODE_2}

«NOAP»

Tableau 3

Données relatives aux transactions sur chaîne

Numéro du champ

Champ

Informations à enregistrer

Informations à fournir à l’autorité compétente

1

Hachage de transaction

Identifiant permettant d’identifier de manière unique une transaction donnée effectuée sur le réseau.

{ALPHANUM-140}

2

Adresses de portefeuilles

Code permettant d’identifier de manière unique le portefeuille, appartenant à l’acheteur/au vendeur, vers lequel est transféré le crypto-actif.

{ALPHANUM-140}

3

Adresses de contrats intelligents

Code permettant d’identifier de manière unique l’adresse du contrat intelligent.

{ALPHANUM-140}

4

Horodatage

Horodatage de la création du bloc.

{DATE_TIME_FORMAT}

5

Quantité/Offre actuelle totale

Rapport entre la quantité transférée et le flottant actuel de l’actif.

6

ID du jeton

Identifiant de jeton numérique DTI ou autre identifiant équivalent prévu par l’article 4.

{DTI}

{ALPHANUM-20}

7

Frais de réseau

Frais demandés pour couvrir les coûts de création d’un nouveau bloc.

8

Limite de frais

Montant maximal de «frais de réseau» qu’un utilisateur opérant sur chaîne est prêt à payer pour l’exécution d’une transaction donnée.

9

Volume de données («DataSize»)

En lien avec les «frais de réseau» et la «limite de frais», une transaction sur chaîne peut contenir, dans un champ de

données

spécifique, des «pièces jointes» qui influent sur le montant des frais de réseau requis pour traiter la transaction.

10

«To»

Identifiant unique de l’acheteur habituellement généré par le protocole DLT à partir des adresses de portefeuilles de l’acheteur.

{ALPHANUM-140}

11

«From»

Identifiant unique du vendeur habituellement généré par le protocole DLT à partir des adresses de portefeuilles du vendeur.

{ALPHANUM-140}

12

Devise

Code monnaies

{CURRENCYCODE_3}

{DTI}

{ALPHANUM-20}

13

Numéro d’enregistrement de la transaction

Numéro d’identification unique, indiqué dans le champ 2, attribué à l’entreprise exécutante pour chaque enregistrement, afin qu’un lien puisse être établi entre les déclarations de transactions sur chaîne et les déclarations des transactions hors chaîne.

{ALPHANUM-140}# Table 1 in anx_1

Symbole	Type de donnée	Définition
{ALPHANUM-n}	Jusqu’à n caractères alphanumériques	Texte libre.
{CFI_CODE}	6 caractères	Code ISO 10962 CFI.
{COUNTRYCODE_2}	2 caractères alphanumériques	Code pays à 2 lettres suivant la norme ISO 3166-1 alpha-2.
{CURRENCYCODE_3}	3 caractères alphanumériques	Code monnaie à 3 lettres suivant la norme ISO 4217.
{DATE_TIME_FORMAT}	Format de date et heure ISO 8601	Date et heure selon le format suivant:AAAA-MM-JJThh:mm:ss.ddddddZ, où:—«AAAA» correspond à l’année,—«MM» au mois,—«JJ» au jour,—«T» — signifie que la lettre «T» doit être utilisée pour introduire l’heure,—«hh» correspond aux heures,—«mm» aux minutes,—«ss.dddddd» aux secondes et aux fractions de secondes,—«Z» correspond au temps universel coordonné (TUC).Dates et heures doivent être déclarées en TUC.
—	«AAAA» correspond à l’année,
—	«MM» au mois,
—	«JJ» au jour,
—	«T» — signifie que la lettre «T» doit être utilisée pour introduire l’heure,
—	«hh» correspond aux heures,
—	«mm» aux minutes,
—	«ss.dddddd» aux secondes et aux fractions de secondes,
—	«Z» correspond au temps universel coordonné (TUC).
{DATEFORMAT}	Format de date ISO 8601	Les dates doivent respecter le format: AAAA-MM-JJ.
{DECIMAL-n/m}	Nombre décimal de maximum n chiffres au total, dont m chiffres tout au plus peuvent être des décimales	Champ numérique pouvant contenir des valeurs positives ou négatives.—utiliser comme séparateur décimal le signe «.» (point),—faire précéder les valeurs négatives du signe «–» (moins); indiquer des valeurs arrondies et non tronquées.
—	utiliser comme séparateur décimal le signe «.» (point),
—	faire précéder les valeurs négatives du signe «–» (moins); indiquer des valeurs arrondies et non tronquées.
{DTI}	9 caractères alphanumériques	Code DTI ISO 24165 attribué à un actif numérique fongible qui utilise la technologie des registres distribués pour son émission, son stockage, son échange, l’enregistrement de ses propriétaires ou la validation des transactions dont il fait l’objet et qui n’est pas une monnaie (ISO 4217), tel que décrit dans la norme ISO 24165 — DTI.
{DTI_SHORT_NAME}	n caractères alphanumériques	Code DTI abrégé enregistré conformément aux éléments de données pour l’enregistrement du DTI publiés dans la norme ISO 24165-2.
{INTEGER-n}	Nombre entier de n chiffres au maximum	Champ numérique pouvant contenir des entiers positifs ou négatifs.
{ISIN}	12 caractères alphanumériques	Code ISIN défini suivant la norme ISO 6166.
{LEI}	20 caractères alphanumériques	Identifiant d’entité juridique défini suivant la norme ISO 17442.
{MIC}	4 caractères alphanumériques	Identifiant de marché défini suivant la norme ISO 10383.
{NATIONAL_ID}	35 caractères alphanumériques	Identifiant défini conformément à l’article 3 du présent règlement et à l’annexe II du règlement délégué (UE) 2017/590.

Table 2 in anx_1

—	«AAAA» correspond à l’année,

Table 3 in anx_1

—	«MM» au mois,

Table 4 in anx_1

—	«JJ» au jour,

Table 5 in anx_1

—	«T» — signifie que la lettre «T» doit être utilisée pour introduire l’heure,

Table 6 in anx_1

—	«hh» correspond aux heures,

Table 7 in anx_1

—	«mm» aux minutes,

Table 8 in anx_1

—	«ss.dddddd» aux secondes et aux fractions de secondes,

Table 9 in anx_1

—	«Z» correspond au temps universel coordonné (TUC).

Table 10 in anx_1

—	utiliser comme séparateur décimal le signe «.» (point),

Table 11 in anx_1

—	faire précéder les valeurs négatives du signe «–» (moins); indiquer des valeurs arrondies et non tronquées.

Table 12 in anx_1

Numéro du champ	Nom du champ	Description du champ	Informations du carnet d’ordres
Section A — Identification des parties concernées
1	Identification de l’entité qui a soumis l’ordre	Identifiant d’entité juridique LEI du participant de la plate-forme de négociation exploitée par le prestataire de services sur crypto-actifs, ou un identifiant équivalent, prévu par l’article 4.	{LEI}{ALPHANUM-20}
2	Identification de la personne physique qui a soumis l’ordre	Identité du participant de la plate-forme de négociation exploitée par le prestataire de services sur crypto-actifs. Ce champ ne concerne que les personnes physiques.	{NATIONAL_ID}
3	Code d’identification du client	Code utilisé pour identifier le client du participant de la plate-forme de négociation de crypto-actifs.Lorsque le client est une entité juridique, il convient d’utiliser son code LEI, ou un autre identifiant prévu par l’article 4 ({ALPHANUM-20}).Lorsque le client n’est pas une entité juridique, il convient d’utiliser le code {NATIONAL_ID}.Dans le cas d’attributions en attente, il convient d’utiliser le code signalétique PNAL.Il convient de n’utiliser le code signalétique «NOAP» pour remplir ce champ que si le participant de la plate-forme de négociation exploitée par le prestataire de services sur crypto-actifs a un intérêt direct à acheter ou à vendre.	{LEI}{ALPHANUM-20}{NATIONAL_ID}«PNAL»«NOAP»
4	Responsabilité de la décision d’investissement au sein du prestataire de services sur crypto-actifs	Code utilisé pour identifier, au sein du prestataire de services sur crypto-actifs, la personne ou l’algorithme informatique responsable de la décision d’investissement.Lorsqu’une personne physique au sein du prestataire de services sur crypto-actifs est responsable de la décision d’investissement, elle est identifiée par son identifiant {NATIONAL_ID}.Lorsqu’un algorithme déterminant automatiquement les différents paramètres des ordres est responsable de la décision d’investissement, ce champ est à remplir avec le code assigné conformément à l’article 2.Ce champ est laissé vide lorsque ce n’est pas une personne ou un algorithme informatique au sein du prestataire de services sur crypto-actifs qui a pris la décision d’investissement.	{NATIONAL_ID} — Personnes physiques{ALPHANUM-50} — Algorithmes
5	Responsabilité de l’exécution au sein de l’entreprise	Code utilisé pour identifier, au sein du prestataire de services sur crypto-actifs, la personne ou l’algorithme informatique responsable de l’exécution de la transaction résultant de l’ordre. Ne rien indiquer si l’entité exécutante est une personne physique.Lorsqu’une personne physique est responsable de l’exécution de la transaction, elle est identifiée par son identifiant {NATIONAL_ID}.Lorsque le responsable de l’exécution de la transaction est un algorithme déterminant automatiquement les différents paramètres des ordres, comme le fait d’initier ou non un ordre, ou son moment, le cours et la quantité concernés, ce champ est à remplir avec le code assigné par le prestataire de services sur crypto-actifs conformément à l’article 4.Lorsque l’exécution de la transaction fait intervenir plusieurs personnes, ou à la fois des personnes et des algorithmes, le prestataire de services sur crypto-actifs détermine quelle personne ou quel algorithme en assume la responsabilité première et indique dans ce champ l’identité de cette personne ou de cet algorithme.	{NATIONAL_ID} — Personnes physiques{ALPHANUM-50} — Algorithmes
6	Courtier non exécutant	Le code utilisé pour identifier un participant à une plate-forme de négociation de crypto-actifs qui a transmis un ordre pour le compte et au nom d’un autre participant de cette plate-forme.Si ce champ n’est pas pertinent, il convient d’y indiquer «NOAP».	LEI{ALPHANUM-20}«NOAP»
Section B — Type de négociation et apport de liquidité
7	Type de négociation	Indique si le prestataire de services sur crypto-actifs qui effectue la transaction se livre à une négociation par appariement avec interposition du compte propre ou s’il échange des crypto-actifs contre des fonds.Lorsque la soumission de l’ordre n’est pas le résultat d’une négociation par appariement avec interposition du compte propre ou d’un échange de crypto-actifs contre des fonds, il convient d’indiquer dans ce champ (par la mention «tout autre type de négociation») que la transaction a été effectuée par le prestataire de services sur crypto-actifs en une autre qualité.	«DEAL» — Échange de crypto-actifs contre des fonds«MTCH» — Négociation par appariement avec interposition du compte propre«AOTC» — Tout autre type de négociation
Section C — Date et heure
8	Date et heure	La date et l’heure de chaque événement répertorié dans les sections G et K du présent tableau.	{DATE_TIME_FORMAT}
Section D — Durée de validité et restrictions attachées aux ordres
9	Durée de validité	Good-For-Day (Validité jour): l’ordre expire à la fin de la séance de négociation au cours de laquelle il a été inscrit dans le carnet d’ordres.Good-Till-Cancelled (Validité jusqu’à révocation): l’ordre reste actif dans le carnet d’ordres et est exécutable tant qu’il n’a pas été annulé.Good-Till-Time (Validité jusqu’à une certaine heure): l’ordre expire au plus tard à une certaine heure pendant la séance de négociation en cours.Good-Till-Date (Validité jusqu’à une certaine date): l’ordre expire à une certaine date, en fin de séance.Good-Till-Specified Date and Time (Validité jusqu’à une certaine date à une certaine heure): l’ordre expire à une certaine date et à une certaine heure.Good After Time (Validité après une certaine heure): l’ordre ne devient actif qu’après une certaine heure pendant la séance de négociation en cours.Good After Date (Validité après une certaine date): l’ordre ne devient actif qu’à une certaine date, au début de la séance.Good After Specified Date and Time (Validité après une certaine date à une certaine heure): l’ordre ne devient actif qu’à partir d’une certaine date à une certaine heure.Immediate-Or-Cancel (Exécution immédiate ou annulation): l’ordre est exécuté dès son inscription dans le carnet d’ordres (à hauteur de la quantité pour laquelle l’exécution est possible) et la portion non exécutée (le cas échéant) est retirée du carnet d’ordres.Fill-Or-Kill (Ordre pour exécution intégrale immédiate ou annulation): l’ordre est exécuté dès son inscription dans le carnet d’ordres mais uniquement si l’exécution peut être intégrale; si l’exécution n’est que partiellement possible, il est automatiquement rejeté et ne peut donc pas être exécuté.Autre: toute autre indication propre à certains modèles économiques, à certaines plates-formes de négociation ou à certains systèmes.	«DAVY» — Good-For-Day«GTCV» — Good-Till-Cancelled«GTTV» — Good-Till-Time«GTDV» — Good-Till-Date«GTSV» — Good-Till-Specified Date and Time«GATV» — Good After Time«GADV» — Good After Date«GASV» — Good After Specified Date and Time«IOCV» — Immediate-Or-Cancel«FOKV» — Fill-Or-Killou{ALPHANUM-4} caractères qui ne sont pas encore utilisés pour le propre classement de la plate-forme de négociation de crypto-actifs.
10	Restrictions attachées aux ordres	Good For Closing Price Crossing Session (Valable pour la phase de négociation au cours de clôture): l’ordre remplit les conditions pour la phase de négociation au cours de clôture.Valid For Auction (Valable pour le fixing): l’ordre n’est actif et ne peut être exécuté que lors de phases de fixing (qui peuvent être prédéfinies par le client du prestataire de services sur crypto-actifs qui a soumis l’ordre, par exemple fixing d’ouverture et de clôture et/ou fixing intrajournalier).Valid For Continuous Trading only (Valable uniquement pour la négociation en continu): l’ordre n’est actif que pendant la phase de négociation en continu.Autre: toute autre indication propre à certains modèles économiques, à certaines plates-formes de négociation ou à certains systèmes.	«SESR» — Good For Closing Price Crossing Session«VFAR» — Valid For Auction«VFCR» — Valid For Continuous Trading only{ALPHANUM-4} caractères qui ne sont pas encore utilisés pour le propre classement de la plate-forme de négociation de crypto-actifs.Si l’ordre relève de plusieurs codes signalétiques, il convient de les indiquer dans ce champ en les séparant par des virgules.
11	Heure et durée de validité	Il convient d’indiquer dans ce champ l’horodatage du moment à partir duquel l’ordre devient actif, ou du moment à partir duquel il est retiré du carnet d’ordres.Good-For-Day (Validité jour): la date d’entrée, l’horodatage indiquant juste avant minuit.Good-Till-Time (Validité jusqu’à une certaine heure): la date d’entrée et l’heure précisée dans l’ordre.Good-Till-Date (Validité jusqu’à une certaine date): la date d’expiration prévue, l’horodatage indiquant juste avant minuit.Good-Till-Specified Date and Time (Validité jusqu’à une certaine date à une certaine heure): la date et l’heure prévues de l’expiration.Good After Time (Validité après une certaine heure): la date d’entrée et l’heure à partir de laquelle il est prévu que l’ordre devienne actif.Good After Date (Validité après une certaine date): la date prévue, l’horodatage indiquant juste après minuit.Good After Specified Date and Time (Validité après une certaine date à une certaine heure): la date et l’heure à partir desquelles il est prévu que l’ordre devienne actif.Good till Cancel (Validité jusqu’à révocation): la date et l’heure ultimes où l’ordre sera automatiquement retiré par procédure de marché.Autre: horodatage pour tout autre type de validité.	{DATE_TIME_FORMAT}
Section E — Priorité et numéro de séquence
12	Horodatage de la priorité	Ce champ doit être mis à jour à chaque fois que la priorité d’un ordre change.	{DATE_TIME_FORMAT}
13	Priorité taille	Pour les plates-formes de négociation de crypto-actifs qui utilisent la priorité taille-temps, il convient d’indiquer dans ce champ un nombre positif correspondant à la quantité.Ce champ doit être mis à jour à chaque fois que la priorité de l’ordre change.	Jusqu’à 20 caractères numériques positifs.
14	Numéro de séquence	Chaque événement mentionné dans la section G est identifié à l’aide de nombres entiers positifs, par ordre croissant.Le numéro de séquence est propre à chaque type d’événement, constant pour tous les événements, horodaté par l’exploitant de la plate-forme de négociation de crypto-actifs, et persistant pendant toute la journée où l’événement se produit.	{INTEGER-50}
Section F — Identification de l’ordre
15	Code MIC de segment (segment MIC)	Identification de la plate-forme de négociation de crypto-actifs sur laquelle l’ordre a été soumis.Si la plateforme de négociation de crypto-actifs utilise des codes MIC de segment, indiquer le code MIC de segment.Si la plateforme de négociation de crypto-actifs n’utilise pas de codes MIC de segment, indiquer le code MIC d’exploitation (operating MIC).	{MIC}
16	Code du carnet d’ordres	Le code alphanumérique que la plate-forme de négociation de crypto-actifs attribue spécifiquement à chaque carnet d’ordres.	{ALPHANUM-20}
17	Code d’identification du crypto-actif	Identifiant unique et univoque du crypto-actif, conforme à l’article 4.	{DTI}{ALPHANUM-20}
18	Date de réception	Date de réception de l’ordre initial.	{DATEFORMAT}
19	Code d’identification de l’ordre	Code alphanumérique que l’exploitant de la plate-forme de négociation de crypto-actifs attribue spécifiquement à chaque ordre.	{ALPHANUM-50}
Section G — Événements affectant l’ordre
20	Nouvel ordre, modification de l’ordre, annulation de l’ordre, rejet de l’ordre, exécution partielle ou totale de l’ordre	Nouvel ordre: soumission d’un nouvel ordre au prestataire de services sur crypto-actifs qui exploite la plate-forme de négociation de crypto-actifs.Déclenché: ordre qui devient exécutable ou, selon le cas, non-exécutable, lorsqu’une certaine condition se réalise.Remplacé par le participant de la plate-forme de négociation de crypto-actifs: cas où un participant ou un client de la plate-forme de négociation de crypto-actifs décide, de sa propre initiative, de modifier une ou plusieurs caractéristiques d’un ordre qu’il a précédemment introduit dans le carnet d’ordres.Remplacé par procédure de marché (automatique): cas où une ou plusieurs caractéristiques d’un ordre sont modifiées par les systèmes informatiques de l’exploitant de la plate-forme de négociation. C’est notamment le cas lorsque les caractéristiques actuelles d’un ordre indexé (peg order) ou d’un ordre à seuil de déclenchement suiveur (trailing stop order) sont modifiées afin de rendre compte de la situation de l’ordre dans le carnet d’ordres.Remplacé par procédure de marché (intervention humaine): cas où une ou plusieurs caractéristiques d’un ordre sont modifiées par le personnel de l’exploitant de la plate-forme de négociation de crypto-actifs. Cela inclut les cas où un participant de la plate-forme de négociation de crypto-actifs demande l’annulation en urgence d’ordres en raison d’incidents informatiques.Changement de statut à l’initiative du participant de la plate-forme de négociation de crypto-actifs. Cela inclut l’activation et la désactivation.Changement de statut dû aux procédures de marché.Annulé à l’initiative du participant de la plate-forme de négociation de crypto-actifs: cas où un participant ou client décide de sa propre initiative d’annuler l’ordre qu’il a précédemment placé.Annulé par procédure de marché.Ordre rejeté: ordre reçu mais rejeté par l’exploitant de la plate-forme de négociation de crypto-actifs.Ordre expiré: ordre retiré du carnet d’ordres à la fin de sa période de validité.Partiellement exécuté: ordre qui n’a pas été intégralement exécuté, de sorte qu’il reste un solde à exécuter.Intégralement exécuté: ordre pour lequel il n’y a plus de solde à exécuter.	«NEWO» — Nouvel ordre«TRIG» — Déclenché«REME» — Remplacé par le membre ou le participant de la plate-forme de négociation de crypto-actifs«REMA» — Remplacé par procédure de marché (automatique)«REMH» — Remplacé par procédure de marché (intervention humaine)«CHME» — Changement de statut à l’initiative du participant de la plate-forme de négociation de crypto-actifs«CHMO» — Changement de statut dû aux procédures de marché«CAME» — Annulé à l’initiative du participant de la plate-forme de négociation de crypto-actifs«CAMO» — Annulé par procédure de marché«REMO» — Ordre rejeté«EXPI» — Ordre expiré«PARF» — Partiellement exécuté«FILL» — Intégralement exécuté{ALPHANUM-4} caractères qui ne sont pas encore utilisés pour le propre classement de la plate-forme de négociation de crypto-actifs.
Section H — type d’ordre
21	Type d’ordre	Identifie le type d’ordre soumis à la plate-forme de négociation selon les spécifications de celle-ci.	{ALPHANUM-50}
22	Classement des types d’ordres	Classement de l’ordre selon deux types génériques d’ordres. Ordre à cours limité: cas où l’ordre est exécutable; etOrdre stop: cas où l’ordre ne devient exécutable que si un certain événement de prix se réalise.	Les lettres «LMTO» pour ordre à cours limité ou les lettres «STOP» pour ordre stop.
Section I — Cours
23	Cours limité	Le prix maximal auquel un ordre d’achat peut être exécuté ou le prix minimal auquel un ordre de vente peut être exécuté.L’écart de prix pour un ordre de stratégie (strategy order). Il peut être positif ou négatif.Si ce champ n’est pas pertinent, il convient d’y indiquer «NOAP».Si le prix est indiqué sous forme monétaire, il est donné dans l’unité monétaire majeure.Si le crypto-actif est négocié sur la base d’une paire de devises, le prix exprime la quantité de devise de cotation par unité de devise de base.Si le prix est exprimé en sous-composantes du crypto-actif, il doit néanmoins être enregistré sous la forme décimale du prix exprimé en unités de ce crypto-actif.	{DECIMAL-18/13} si le prix est exprimé en valeur monétaire.{DECIMAL-11/10} si le prix est exprimé sous la forme d’un pourcentage ou d’un rendement.{DECIMAL-18/17} si le prix est exprimé en points de base.«NOAP»
24	Cours limité supplémentaire	Toute autre limite de prix pouvant s’appliquer à l’ordre. Si ce champ n’est pas pertinent, il convient d’y indiquer «NOAP».Si le prix est indiqué sous forme monétaire, il est donné dans l’unité monétaire majeure.Si le crypto-actif est négocié sur la base d’une paire de devises, le prix exprime la quantité de devise de cotation par unité de devise de base.Si le prix est exprimé en sous-composantes du crypto-actif, il doit néanmoins être enregistré sous la forme décimale du prix exprimé en unités de ce crypto-actif.	{DECIMAL-18/13} si le prix est exprimé en valeur monétaire.{DECIMAL-11/10} si le prix est exprimé sous la forme d’un pourcentage ou d’un rendement.{DECIMAL-18/17} si le prix est exprimé en points de base.«NOAP»
25	Cours de déclenchement (Stop price)	Le prix qui doit être atteint pour que l’ordre devienne actif.Pour les ordres stop déclenchés par des événements indépendants du cours du crypto-actif, il convient d’indiquer dans ce champ un cours de déclenchement égal à zéro.Si ce champ n’est pas pertinent, il convient d’y indiquer «NOAP».Si le prix est indiqué sous forme monétaire, il est donné dans l’unité monétaire majeure.Si le crypto-actif est négocié sur la base d’une paire de devises, le prix exprime la quantité de devise de cotation par unité de devise de base.Si le prix est exprimé en sous-composantes du crypto-actif, il doit néanmoins être enregistré sous la forme décimale du prix exprimé en unités de ce crypto-actif.	{DECIMAL-18/13} si le prix est exprimé en valeur monétaire.{DECIMAL-11/10} si le prix est exprimé sous la forme d’un pourcentage ou d’un rendement.{DECIMAL-18/17} si le prix est exprimé en points de base.«NOAP»
26	Cours limité ordre indexé	Le prix maximal auquel un ordre d’achat indexé peut être exécuté ou le prix minimal auquel un ordre de vente indexé peut être exécuté.Si ce champ n’est pas pertinent, il convient d’y indiquer «NOAP».Si le prix est indiqué sous forme monétaire, il est donné dans l’unité monétaire majeure.Si le crypto-actif est négocié sur la base d’une paire de devises, le prix exprime la quantité de devise de cotation par unité de devise de base.Si le prix est exprimé en sous-composantes du crypto-actif, il doit néanmoins être enregistré sous la forme décimale du prix exprimé en unités de ce crypto-actif.	{DECIMAL-18/13} si le prix est exprimé en valeur monétaire.{DECIMAL-11/10} si le prix est exprimé sous la forme d’un pourcentage ou d’un rendement.{DECIMAL-18/17} si le prix est exprimé en points de base.«NOAP»
27	Prix de transaction	Prix d’exécution de la transaction, hors commissions, autres frais et intérêts courus, le cas échéant.Si le prix est sans objet, il convient d’indiquer dans ce champ le sigle «NOAP».Si le prix est indiqué sous forme monétaire, il est donné dans l’unité monétaire majeure.Si le crypto-actif est négocié sur la base d’une paire de devises, le prix exprime la quantité de devise de cotation par unité de devise de base.	{DECIMAL-18/13} si le prix est exprimé en valeur monétaire.{DECIMAL-11/10} si le prix est exprimé sous la forme d’un pourcentage ou d’un rendement.{DECIMAL-18/17} si le prix est exprimé en points de base.«NOAP»
28	Monnaie du cours	Monnaie dans laquelle est exprimé le cours du crypto-actif lié à l’ordre (si le prix est exprimé en valeur monétaire).Si le crypto-actif se négocie en monnaie électronique/jetons de monnaie électronique, il convient d’indiquer l’identifiant de jeton numérique visé par l’article 4.Si le cours du crypto-actif est exprimé en termes monétaires et dans une paire de devises, il convient d’indiquer la paire de devises en question. Le premier code monnaie est celui de la devise de base, le second celui de la devise de cotation. La devise de cotation détermine le prix d’une unité dans la devise de base. Pour représenter la monnaie fiat et le crypto-actif dans la paire de devises, il convient d’utiliser, pour la monnaie fiat, le code monnaie ISO et, pour le crypto-actif, le code DTI abrégé enregistré conformément aux éléments de données de la norme ISO 24165-2 pour l’enregistrement du DTI, ou l’autre identifiant équivalent visé par l’article 4.	{CURRENCYCODE_3}{DTI}{ALPHANUM-20}{CURRENCYCODE_3} est le code à utiliser pour les monnaies fiat dans une paire de devises.{DTI_SHORT_NAME} est le code à utiliser pour les crypto-actifs dans une paire de devises.«NOAP»
29	Expression du prix	Indique la manière dont le prix est exprimé: en valeur monétaire, en pourcentage, en taux de rendement, en points de base ou en crypto-actifs.	«MONE» — Valeur monétaire«PERC» — Pourcentage«YIEL» — Rendement«BAPO» — Points de base
Section J — Instructions de l’ordre
30	Indicateur achat-vente	Pour indiquer s’il s’agit d’un ordre d’achat ou d’un ordre de vente.	«BUYI» — achat«SELL» — vente
31	Statut de l’ordre	Pour identifier les ordres qui sont actifs/inactifs/suspendus, fermes/indicatifs (attribué uniquement aux offres de prix ou «quotes»)/implicites/réacheminés.Actif — ordres exécutables autres que les offres de prix.Inactif — ordres non exécutables autres que les offres de prix.Fermes/indicatifs — attribué uniquement aux offres de prix. Les offres de prix sont dites indicatives lorsqu’elles sont visibles mais ne peuvent pas être exécutées. Sur certaines plates-formes de négociation de crypto-actifs, cela inclut les bons de souscription d’actions (warrants). Les offres de prix fermes peuvent être exécutées.Implicites — Utilisé pour les ordres de stratégie (strategy orders) qui résultent de la fonction «implied in» ou «implied out».Acheminé — Utilisé pour les ordres qui sont acheminés par la plate-forme de négociation de crypto-actifs vers d’autres plates-formes.	«ACTI» — actifou«INAC» — inactifou«FIRM» — offres de prix fermesou«INDI» — offres de prix indicativesou«IMPL» — ordres de stratégie implicitesou«ROUT» — ordres acheminés.Si plusieurs statuts s’appliquent, il convient de les indiquer dans ce champ à l’aide de plusieurs codes signalétiques séparés par des virgules.
32	Expression de la quantité	Indique la manière dont la quantité est exprimée: en nombre d’unités, en valeur nominale, en valeur monétaire ou en unités de crypto-actifs.	«UNIT» — Nombre d’unités«NOML» — Valeur nominale«MONE» — Valeur monétaire«{CRYP}» — Valeur en crypto-actifs
33	Monnaie de la quantité	Monnaie dans laquelle la quantité est exprimée. Elle correspond aux unités du crypto-actif, même si la transaction est libellée en sous-composantes de celui-ci.Ce champ ne doit être rempli que si la quantité est exprimée en valeur monétaire ou nominale ou en unités de crypto-actif.	{CURRENCYCODE_3}{DTI}{ALPHANUM-20}
34	Quantité initiale	Nombre d’unités du crypto-actif dans l’ordre. Si l’ordre porte sur une fraction du crypto-actif, il convient d’indiquer la quantité d’unités de ce crypto-actif sous forme décimale.Valeur nominale ou monétaire du crypto-actif.	{DECIMAL-18/17} si la quantité est exprimée en nombre d’unités.{DECIMAL-18/5} si la quantité est exprimée en valeur monétaire ou nominale.
35	Quantité résiduelle	La quantité totale qui reste dans le carnet d’ordres après une exécution partielle ou dans le cas de tout autre événement affectant l’ordre.En cas d’ordre partiellement exécuté, il s’agit du solde non exécuté. Lors de l’entrée de l’ordre, elle sera égale à la quantité initiale.	{DECIMAL-18/17} si la quantité est exprimée en nombre d’unités.{DECIMAL-18/5} si la quantité est exprimée en valeur monétaire ou nominale.
36	Quantité affichée	La quantité qui est visible (par opposition à la quantité cachée) dans l’ordre.	{DECIMAL-18/17} si la quantité est exprimée en nombre d’unités.{DECIMAL-18/5} si la quantité est exprimée en valeur monétaire ou nominale.
37	Quantité exécutée	Lorsqu’il y a exécution partielle ou intégrale, il convient d’indiquer dans ce champ la quantité exécutée.	{DECIMAL-18/17} si la quantité est exprimée en nombre d’unités.{DECIMAL-18/5} si la quantité est exprimée en valeur monétaire ou nominale.
38	Quantité acceptable minimale (QAM)	La quantité acceptable minimale pour qu’un ordre soit exécuté, qui peut correspondre à plusieurs exécutions partielles et ne s’applique en principe qu’aux types d’ordres non persistants.Si ce champ n’est pas pertinent, il convient d’y indiquer «NOAP».	{DECIMAL-18/17} si la quantité est exprimée en nombre d’unités.{DECIMAL-18/5} si la quantité est exprimée en valeur monétaire ou nominale.«NOAP»
39	Taille exécutable minimale (TEM)	La taille minimale de toute exécution individuelle potentielle.Ce champ est laissé vide lorsqu’il n’est pas pertinent.	{DECIMAL-18/17} si la quantité est exprimée en nombre d’unités.{DECIMAL-18/5} si la quantité est exprimée en valeur monétaire ou nominale.
40	TEM seulement pour la première exécution	Indique si la taille exécutable minimale ne concerne que la première exécution.Ce champ peut être laissé vide si le champ 39 est laissé vide.	«true»«false»
41	Indicateur passif seulement	Indique si l’ordre est transmis à la plate-forme de négociation de crypto-actifs avec une caractéristique/un code signalétique faisant qu’il ne sera pas exécuté immédiatement contre un éventuel ordre visible de sens contraire.	«true»«false»
42	Indicateur passif ou agressif	En cas d’exécution partielle ou intégrale d’un ordre, indique si cet ordre était déjà présent dans le carnet d’ordres et apportait de la liquidité (passif) ou si l’ordre a déclenché la transaction et a donc consommé de la liquidité (agressif).Ce champ est laissé vide s’il n’est pas pertinent.	«PASV» — passif ou«AGRE» — agressif.
43	Prévention de l’auto-exécution	Indique si l’ordre a été placé avec un critère de prévention de l’auto-exécution empêchant qu’il soit exécuté contre un ordre de sens opposé dans le carnet d’ordres placé par le même participant.	«true»«false»
44	Identification des ordres liés à une stratégie	Le code alphanumérique qui sert à relier tous les ordres liés s’inscrivant dans une même stratégie au sens de l’article 9, paragraphe 2.	{ALPHANUM-50}
45	Stratégie de routage	La stratégie de routage applicable selon les spécifications de la plate-forme de négociation de crypto-actifs.Ce champ est laissé vide s’il n’est pas pertinent.	{ALPHANUM-50}
46	Code d’identification de la transaction	Code alphanumérique attribué à la transaction par la plate-forme de négociation de crypto-actifs conformément à l’article 14.Ce code est unique, cohérent et persistant pour chaque MIC de segment selon ISO10383 et pour chaque séance. Les éléments composant le code d’identification de transaction ne révèlent pas l’identité des contreparties à la transaction à laquelle il est attribué. Pour les ordres transmis à des plates-formes de négociation de crypto-actifs telles que celles visées par l’article 12 du règlement délégué de la Commission instituant des normes techniques adopté en vertu de l’article 68, paragraphe 10, premier alinéa, point b), qui sont des entités fournissant des services sur crypto-actifs en dehors de l’Union, ces informations sont enregistrées à chaque fois qu’il est possible de les récupérer.	{ALPHANUM-52}
Section K — phases de négociation, cours et volume de fixing indicatifs
47	Phases de négociation	Le nom de chacune des différentes phases de négociation au cours desquelles un ordre est présent dans le carnet d’ordres, y compris les interruptions de négociation, les coupe-circuit et les suspensions.	{ALPHANUM-50}
48	Cours de fixing indicatif	Le cours auquel le fixing devrait conduire pour le crypto-actif faisant l’objet d’un ou plusieurs ordres.	{DECIMAL-18/5} si la quantité est exprimée en valeur monétaire ou nominale.Lorsque le prix est indiqué sous forme monétaire, il est donné dans l’unité monétaire majeure.{DECIMAL-11/10} si le prix est exprimé sous la forme d’un pourcentage ou d’un rendement.
49	Volume de fixing indicatif	Le volume (nombre d’unités du crypto-actif) qui pourrait être exécuté au cours de fixing indicatif indiqué si le fixing prenait fin à ce moment précis.	{DECIMAL-18/17} si la quantité est exprimée en nombre d’unités{DECIMAL-18/5} si la quantité est exprimée en valeur monétaire ou nominale

Table 13 in anx_1

Section L — Pays de résidence des personnes physiques
50

Table 14 in anx_1

Numéro du champ	Champ	Informations à enregistrer	Informations à fournir à l’autorité compétente
1	Hachage de transaction	Identifiant permettant d’identifier de manière unique une transaction donnée effectuée sur le réseau.	{ALPHANUM-140}
2	Adresses de portefeuilles	Code permettant d’identifier de manière unique le portefeuille, appartenant à l’acheteur/au vendeur, vers lequel est transféré le crypto-actif.	{ALPHANUM-140}
3	Adresses de contrats intelligents	Code permettant d’identifier de manière unique l’adresse du contrat intelligent.	{ALPHANUM-140}
4	Horodatage	Horodatage de la création du bloc.	{DATE_TIME_FORMAT}
5	Quantité/Offre actuelle totale	Rapport entre la quantité transférée et le flottant actuel de l’actif.
6	ID du jeton	Identifiant de jeton numérique DTI ou autre identifiant équivalent prévu par l’article 4.	{DTI}{ALPHANUM-20}
7	Frais de réseau	Frais demandés pour couvrir les coûts de création d’un nouveau bloc.
8	Limite de frais	Montant maximal de «frais de réseau» qu’un utilisateur opérant sur chaîne est prêt à payer pour l’exécution d’une transaction donnée.
9	Volume de données («DataSize»)	En lien avec les «frais de réseau» et la «limite de frais», une transaction sur chaîne peut contenir, dans un champ dedonnéesspécifique, des «pièces jointes» qui influent sur le montant des frais de réseau requis pour traiter la transaction.
10	«To»	Identifiant unique de l’acheteur habituellement généré par le protocole DLT à partir des adresses de portefeuilles de l’acheteur.	{ALPHANUM-140}
11	«From»	Identifiant unique du vendeur habituellement généré par le protocole DLT à partir des adresses de portefeuilles du vendeur.	{ALPHANUM-140}
12	Devise	Code monnaies	{CURRENCYCODE_3}{DTI}{ALPHANUM-20}
13	Numéro d’enregistrement de la transaction	Numéro d’identification unique, indiqué dans le champ 2, attribué à l’entreprise exécutante pour chaque enregistrement, afin qu’un lien puisse être établi entre les déclarations de transactions sur chaîne et les déclarations des transactions hors chaîne.	{ALPHANUM-140}