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Article 11 – Situations d’urgence ⬅️ | ➡️ Article 13 – Éléments d’un calendrier de décision commune pour un plan de résolution
Article 12 - Planification des étapes du processus de décision commune sur le plan de résolution et l’évaluation de la résolvabilité
1.
Avant le début du processus de décision commune sur le plan de résolution, conformément à l’23, les membres du collège d’autorités de résolution se mettent d’accord sur un calendrier d’étapes à suivre pour ce processus (ci-après le «calendrier de décision commune pour un plan de résolution»).
En cas d’absence d’accord sur le calendrier de décision commune pour un plan de résolution, l’autorité de résolution de la CCP établit celui-ci après avoir pris en considération les points de vue et les réserves exprimés par les membres du collège d’autorités de résolution.
2.
Le calendrier de décision commune pour un plan de résolution est mis à jour au moins une fois par an par les membres du collège d’autorités de résolution et comprend toutes les étapes suivantes, qui doivent être mises en œuvre dans un ordre convenu par le collège ou défini par l’autorité de résolution de la CCP, conformément au paragraphe 1, deuxième alinéa:
a)
dialogue préliminaire au sein du collège d’autorités de résolution au sujet de la stratégie de résolution de la CCP, en vue de préparer la décision commune sur le plan de résolution et l’évaluation de la résolvabilité;
b)
demande, auprès de la CCP, des informations nécessaires pour établir le plan de résolution conformément à l’23 et procéder à l’évaluation de la résolvabilité conformément à l’article 15 dudit règlement;
c)
communication, par la CCP, directement à l’autorité de résolution de la CCP des informations demandées au point b);
d)
transmission des informations reçues par l’autorité de résolution de la CCP de la part de la CCP au collège d’autorités de résolution et indication d’un délai pour les demandes d’informations supplémentaires;
e)
présentation, par les membres et observateurs du collège d’autorités de résolution à l’autorité de résolution de la CCP, de contributions à l’élaboration du plan de résolution et à l’évaluation de la résolvabilité;
f)
présentation, par l’autorité de résolution de la CCP aux membres et observateurs du collège d’autorités de résolution, du projet de plan de résolution et du projet d’évaluation de la résolvabilité;
g)
présentation, par les membres du collège d’autorités de résolution à l’autorité de résolution de la CCP, d’éventuelles observations au sujet du projet de plan de résolution et du projet d’évaluation de la résolvabilité;
h)
discussion avec la CCP au sujet du projet de plan de résolution et de l’évaluation de la résolvabilité, si l’autorité de résolution de la CCP le juge approprié;
i)
dialogue, au sein du collège d’autorités de résolution, au sujet du projet de plan de résolution et de l’évaluation de la résolvabilité;
j)
diffusion, par l’autorité de résolution de la CCP auprès du collège d’autorités de résolution, du projet de décision commune sur le plan de résolution;
k)
dialogue au sujet du projet de décision commune sur le plan de résolution et l’évaluation de la résolvabilité, si l’autorité de résolution de la CCP le juge nécessaire;
l)
arrêt de la décision commune sur le plan de résolution et l’évaluation de la résolvabilité;
m)
communication, à la CCP, de la conclusion de la décision commune ainsi que d’un résumé des éléments essentiels du plan de résolution.
3.
Le calendrier de décision commune pour un plan de résolution:
a)
reflète la portée et la complexité de chaque étape du processus de décision commune;
b)
tient compte du calendrier des autres décisions communes à prendre par le collège d’autorités de résolution;
c)
tient compte, dans la mesure du possible, du calendrier des autres décisions communes à prendre par le collège d’autorités de surveillance pertinent, en particulier le calendrier de la décision commune sur l’examen et l’évaluation du plan de redressement conformément à l’23.