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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2023R1192_EN.15. Ouvrir le PDF.
Article 14 – Dialogue préliminaire au sujet de la stratégie de résolution ⬅️ | ➡️ Article 16 – Transmission des informations par l’autorité de résolution
Article 15 - Informations de la CCP
1.
L’autorité de résolution de la CCP exige de la CCP toutes les informations nécessaires en vertu de l’23, en tenant compte des résultats du dialogue prévu à l’article 14 du présent règlement.
2.
L’autorité de résolution de la CCP indique clairement à la CCP la date limite pour fournir ces informations.
3.
La CCP fournit les informations requises à l’autorité de résolution de la CCP dans les meilleurs délais, mais sans dépasser la date limite visée au paragraphe 2.