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Article 18 – Discussion avec la CCP ⬅️ | ➡️ Article 20 – Élaboration de la décision commune sur le plan de résolution et l’évaluation de la résolvabilité
Article 19 - Dialogue au sujet du projet de plan de résolution et du projet d’évaluation de la résolvabilité
1.
L’autorité de résolution de la CCP organise, dans les meilleurs délais, conformément à l’article 12, paragraphe 2, point i), du présent règlement, et en tout état de cause sans dépasser la date limite fixée dans le calendrier de décision commune pour un plan de résolution, un dialogue avec les membres du collège d’autorités de résolution au sujet du projet de plan de résolution et du projet d’évaluation de la résolvabilité.
Lorsque la CCP appartient à un groupe d’entreprises constitué d’une ou plusieurs autres CCP, les autorités de résolution de la ou des CCP organisent entre elles une discussion sur les projets de plans de résolution et d’évaluations de la résolvabilité.
2.
En s’appuyant sur le dialogue visé au paragraphe 1, l’autorité de résolution de la CCP finalise le plan de résolution de la CCP correspondant et la réalisation de l’évaluation de la résolvabilité.
3.
Lorsque des obstacles importants à la résolvabilité sont mis en évidence, l’article 24, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.