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Article 10 – Communication externe ⬅️ | ➡️ Article 12 – Planification des étapes du processus de décision commune sur le plan de résolution et l’évaluation de la résolvabilité
Article 11 - Situations d’urgence
1.
L’autorité de résolution de la CCP met en place et teste périodiquement, au moins une fois par an, les procédures opérationnelles de fonctionnement du collège d’autorités de résolution dans une situation d’urgence, en particulier d’ordre systémique, susceptible de menacer la viabilité de la CCP.
2.
Les procédures opérationnelles visées au paragraphe 1 précisent au moins les éléments suivants:
a)
les moyens de communication sécurisés à utiliser;
b)
l’ensemble d’informations à échanger;
c)
les personnes pertinentes Ă contacter;
d)
les procédures de communication à suivre par les membres et observateurs du collège d’autorités de résolution concernés. Processus de décision commune sur le plan de résolution et l’évaluation de la résolvabilité