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Article 17 – Élaboration et diffusion du projet de plan de résolution et du projet d’évaluation de la résolvabilité ⬅️ | ➡️ Article 19 – Dialogue au sujet du projet de plan de résolution et du projet d’évaluation de la résolvabilité
Article 18 - Discussion avec la CCP
Lorsque l’autorité de résolution de la CCP organise une discussion avec la CCP pour aborder les principaux éléments du projet de plan de résolution, en tenant compte de l’avis transmis par la CCP conformément à l’23, et de l’évaluation de la résolvabilité de la CCP conformément à l’article 12, paragraphe 2, point h), du présent règlement, elle le fait dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, avant la date limite fixée pour chaque étape du calendrier de décision commune pour un plan de résolution. L’autorité de résolution de la CCP communique au collège d’autorités de résolution toute observation présentée par la CCP concernant les principaux éléments du plan de résolution, y compris l’évaluation de la résolvabilité, au cours de cette consultation.