2020R1229 - Summary
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1229 DE LA COMMISSION du 29 novembre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur les normes opérationnelles des référentiels des titrisations pour la collecte, l’agrégation, la comparaison et la vérification de l’exhaustivité et de la cohérence des données, ainsi que l’accès à celles-ci (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2020R1229_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2017R2402_FR.10, 2017R2402_FR.17
Article 1 - Définitions Article 2 - Rapport de fin de journée Article 3 - Notation de l’exhaustivité des données Article 4 - Vérification du caractère exhaustif et cohérent des informations Article 5 - Éléments d’information auxquels l’accès doit être octroyé Article 6 - Conditions d’accès aux éléments d’information Article 7 - Normes pour la collecte des données et l’accès à ces données Article 8 - Conservation d’informations Article 9 - Entrée en vigueur
Annex I - Matrice de notation de l’exhaustivité des données