2017R1018 - Sommaire
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/1018 DE LA COMMISSION du 29 juin 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation précisant les informations que doivent notifier les entreprises d’investissement, les opérateurs de marché et les établissements de crédit
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2017R1018_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Article 1 - Champ d’application Article 2 - Définitions Article 3 - Informations à inclure dans une notification relative à l’exercice de la libre prestation de services et d’activités d’investissement Article 4 - Informations à notifier en cas de modification des renseignements relatifs aux services et activités d’investissement Article 5 - Informations à notifier concernant les dispositifs visant à faciliter l’accès à un MTF ou un OTF Article 6 - Informations à inclure dans une notification relative à l’exercice du droit d’établissement d’une succursale ou dans une notification relative à l’exercice du droit de recours à un agent lié Article 7 - Informations à notifier en cas de modification des renseignements relatifs aux succursales ou aux agents liés Article 8 - Entrée en vigueur et application