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Article 4 – Informations à notifier en cas de modification des renseignements relatifs aux services et activités d’investissement ⬅️ | ➡️ Article 6 – Informations à inclure dans une notification relative à l’exercice du droit d’établissement d’une succursale ou dans une notification relative à l’exercice du droit de recours à un agent lié
Article 5 - Informations à notifier concernant les dispositifs visant à faciliter l’accès à un MTF ou un OTF
Les entreprises d’investissement et les opérateurs de marché qui effectuent, en application de l’UE, une notification relative aux dispositifs visant à faciliter l’accès à un MTF ou un OTF veillent à ce que cette notification contienne les informations suivantes:
a)
le nom, l’adresse et les coordonnées de l’entreprise d’investissement ou de l’opérateur de marché, ainsi que le nom d’une personne de contact dans cette entreprise ou cet opérateur;
b)
une brève description des dispositifs et la date à partir de laquelle ils seront disponibles dans l’État membre d’accueil;
c)
une brève description du modèle économique du MTF ou de l’OTF, y compris le type d’instruments financiers négociés, le type de participants et l’approche marketing utilisée pour cibler les utilisateurs, membres ou participants à distance.