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Article 3 – Informations à inclure dans une notification relative à l’exercice de la libre prestation de services et d’activités d’investissement ⬅️ | ➡️ Article 5 – Informations à notifier concernant les dispositifs visant à faciliter l’accès à un MTF ou un OTF
Article 4 - Informations à notifier en cas de modification des renseignements relatifs aux services et activités d’investissement
Les entreprises d’investissement et les établissements de crédit visés à l’article 1er, paragraphe 2, point a), veillent à ce que toute notification de modification des renseignements effectuée en application de l’UE contienne des précisions sur tout changement concernant l’une quelconque des informations contenues dans la notification initiale relative à l’exercice de la libre prestation de services et d’activités d’investissement.