2017R1005 - Sommaire
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2017/1005 DE LA COMMISSION du 15 juin 2017 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne le format et le calendrier des communications et de la publication de suspensions et de retraits d’instruments financiers conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2017R1005_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Article 1 - Champ d’application Article 2 - Définition du terme «opérateur de plate-forme de négociation» Article 3 - Format des publications et des communications des opérateurs de plates-formes de négociation Article 4 - Calendrier des publications et des communications des opérateurs de plates-formes de négociation Article 5 - Format des publications et des communications des autorités compétentes Article 6 - Calendrier des publications et des communications des autorités compétentes Article 7 - Entrée en vigueur et application