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Article 3 – Format des publications et des communications des opérateurs de plates-formes de négociation ⬅️ | ➡️ Article 5 – Format des publications et des communications des autorités compétentes
Article 4 - Calendrier des publications et des communications des opérateurs de plates-formes de négociation
1.
Les opérateurs de plates-formes de négociation publient immédiatement les décisions visées à l’article 1er, point a).
2.
Les opérateurs de plates-formes de négociation ne publient pas par d’autres moyens les décisions visées à l’article 1er, point a), avant de les publier conformément à l’article 3, paragraphe 1.
3.
Les opérateurs de plates-formes de négociation communiquent à l’autorité compétente concernée les décisions visées à l’article 1er, point a), en même temps qu’ils les publient, ou immédiatement après.