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Article 2 – Définition du terme «opérateur de plate-forme de négociation» ⬅️ | ➡️ Article 4 – Calendrier des publications et des communications des opérateurs de plates-formes de négociation
Article 3 - Format des publications et des communications des opérateurs de plates-formes de négociation
1.
Les opérateurs de plates-formes de négociation publient les décisions visées à l’article 1er, point a); sur leur site web, en respectant le format indiqué au tableau 2 de l’annexe.
2.
Les opérateurs de plates-formes de négociation communiquent les décisions visées à l’article 1er, point a), à l’autorité compétente concernée dans un format standard lisible par machine approuvé par l’autorité compétente et respectant le format indiqué au tableau 2 de l’annexe.