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Article 5 – Format des publications et des communications des autorités compétentes ⬅️ | ➡️ Article 7 – Entrée en vigueur et application
Article 6 - Calendrier des publications et des communications des autorités compétentes
1.
Les autorités compétentes publient immédiatement les décisions visées à l’article 1er, point c).
2.
Les autorités compétentes communiquent les décisions visées à l’article 1er, point d), en même temps qu’elles les publient, ou immédiatement après.
3.
Dès réception d’une communication visée à l’article 1er, point d), l’autorité compétente à qui elle est notifiée communique sans délai la décision visée à l’article 1er, point e).