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Article 4 – Calendrier des publications et des communications des opérateurs de plates-formes de négociation ⬅️ | ➡️ Article 6 – Calendrier des publications et des communications des autorités compétentes
Article 5 - Format des publications et des communications des autorités compétentes
1.
Les autorités compétentes publient les décisions visées à l’article 1er, point c), sur un site web, en respectant le format indiqué au tableau 3 de l’annexe.
2.
Les autorités compétentes publient les décisions visées à l’article 1er, points d) et e) dans un format standard lisible par machine, et en respectant les formats respectivement indiqués aux tableaux 3 et 4 de l’annexe.