2017R0588 - Sommaire
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/588 DE LA COMMISSION du 14 juillet 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant le régime de pas de cotation pour les actions, les certificats représentatifs et les fonds cotés
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0588_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Article 1 - Marché le plus pertinent en termes de liquidité Article 2 - Pas de cotation pour les actions, certificats représentatifs et fonds cotés Article 3 - Nombre quotidien moyen de transactions pour les actions et les certificats représentatifs Article 4 - Opérations sur titres Article 5 - Dispositions transitoires Article 6 - Entrée en vigueur et application