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Article 3 – Nombre quotidien moyen de transactions pour les actions et les certificats représentatifs ⬅️ | ➡️ Article 5 – Dispositions transitoires
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014L0065_FR.49 > 2, 2014L0065_FR.49 > 1
Article 4 - Opérations sur titres
Lorsqu’une autorité compétente estime qu’une opération sur titre est susceptible de modifier le nombre quotidien moyen de transactions pour un instrument financier donné, ce dernier relevant alors d’une autre tranche de liquidité, elle détermine et publie une nouvelle tranche de liquidité applicable pour cet instrument financier, le considérant comme si c’était la première fois qu’il était admis à la négociation ou qu’il était négocié sur une plateforme de négociation, et applique la procédure établie à l’article 3, paragraphes 5 et 6.