2017R0578 - Sommaire
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/578 DE LA COMMISSION du 13 juin 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation précisant les exigences relatives aux accords et aux systèmes de tenue de marché (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0578_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Article 1 - Obligation pour les entreprises d’investissement de conclure un accord de tenue de marché Article 2 - Contenu des accords de tenue de marché Article 3 - Circonstances exceptionnelles Article 4 - Identification des circonstances exceptionnelles Article 5 - Obligation pour les plates-formes de négociation de disposer de systèmes de tenue de marché Article 6 - Obligations minimales en ce qui concerne les systèmes de tenue de marché Article 7 - Systèmes de tenue de marché équitables et non discriminatoires Article 8 - Entrée en vigueur et application