Info
🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0578_EN.5. Ouvrir le PDF.
Article 4 – Identification des circonstances exceptionnelles ⬅️ | ➡️ Article 6 – Obligations minimales en ce qui concerne les systèmes de tenue de marché
Article 5 - Obligation pour les plates-formes de négociation de disposer de systèmes de tenue de marché
1.
Les plates-formes de négociation ne sont pas tenues de disposer d’un système de tenue de marché tel que visé à l’UE, sauf pour les catégories suivantes d’instruments financiers négociés par le biais d’un système de négociation prenant la forme d’un carnet d’ordres à enchères continues:
a)
actions et fonds indiciels cotés pour lesquels il existe un marché liquide au sens de l’2014 et comme précisé dans le règlement délégué (UE) 2017/567 de la Commission (4);
b)
options et contrats à terme directement liés aux instruments financiers visés au point a);
c)
contrats à terme sur indices boursiers et options sur indices boursiers pour lesquels il existe un marché liquide, tel que déterminé conformément à l’article 9, paragraphe 1, point c), et à l’2014 et conformément au règlement délégué (UE) 2017/583 de la Commission (5).
2.
Aux fins du paragraphe 1, on entend par système de négociation prenant la forme d’un carnet d’ordres à enchères continues un système qui, au moyen d’un carnet d’ordres et d’un algorithme de négociation fonctionnant sans intervention humaine, apparie en continu ordres de vente et ordres d’achat sur la base du meilleur prix disponible.