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Article 5 – Obligation pour les plates-formes de négociation de disposer de systèmes de tenue de marché ⬅️ | ➡️ Article 7 – Systèmes de tenue de marché équitables et non discriminatoires
Article 6 - Obligations minimales en ce qui concerne les systèmes de tenue de marché
1.
Les plates-formes de négociation décrivent dans leur système de tenue de marché les incitations et les exigences que les entreprises d’investissement doivent remplir en termes de présence, de taille et d’écart pour pouvoir accéder à ces incitations:
a)
dans des conditions de négociation normales, lorsque la plate-forme de négociation offre des incitations dans de telles conditions;
b)
dans des conditions de marché tendues, en tenant compte des risques supplémentaires existant dans de telles conditions.
2.
Les plates-formes de négociation définissent les paramètres permettant d’identifier les conditions de marché tendues en termes de variations significatives à court terme de prix et de volume. Les plates-formes de négociation considèrent la reprise de la négociation après des interruptions pour volatilité comme des conditions de marché tendues.
3.
Aux fins du paragraphe 1, point a), les plates-formes de négociation peuvent préciser dans leurs systèmes de tenue de marché que les incitations ne sont accordées qu’au plus performant ou aux plus performants.