2017R0577 - Sommaire
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/577 DE LA COMMISSION du 13 juin 2016 complétant le règlement (UE) n o 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation sur le mécanisme de plafonnement des volumes et la fourniture d’informations aux fins de la transparence et d’autres calculs (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0577_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Article 1 - Objet et champ d’application Article 2 - Contenu des demandes de données et informations à déclarer Article 3 - Fréquence des demandes de données et délais de réponse pour les plates-formes de négociation, les APA et les CTP. Article 4 - Format des demandes de données Article 5 - Types de données devant être stockées et durée minimale de conservation de ces données par les plates-formes de négociation, les APA et les CTP Article 6 - Exigences de déclaration applicables aux plates-formes de négociation et aux CTP aux fins du mécanisme de plafonnement des volumes Article 7 - Obligations de déclaration des autorités compétentes à l’AEMF aux fins du mécanisme de plafonnement des volumes et de l’obligation de négociation des dérivés Article 8 - Exigences de déclaration applicables à l’AEMF aux fins du mécanisme de plafonnement des volumes Article 9 - Entrée en vigueur et application