2016R0824 - Sommaire
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2016/824 DE LA COMMISSION du 25 mai 2016 définissant les normes techniques d’exécution en ce qui concerne le contenu et le format de la description du fonctionnement des systèmes multilatéraux de négociation et des systèmes organisés de négociation ainsi que de la notification à l’Autorité européenne des marchés financiers en vertu de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2016R0824_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Article 1 - Définitions Article 2 - Informations à fournir sur les MTF et les OTF Article 3 - Informations supplémentaires à fournir sur les MTF Article 4 - Informations à fournir sur les MTF déjà en activité Article 5 - Informations supplémentaires à fournir sur les MTF pour l’enregistrement en tant que marché de croissance des PME Article 6 - Informations supplémentaires à fournir sur les OTF Article 7 - Informations spécifiques par catégorie d’actifs Article 8 - Modifications importantes Article 9 - Format de la description Article 10 - Notification à l’AEMF Article 11 - Entrée en vigueur et application