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Article 7 – Informations spécifiques par catégorie d’actifs ⬅️ | ➡️ Article 9 – Format de la description
Article 8 - Modifications importantes
1.
L’opérateur concerné fournit à son autorité compétente une description de toute modification importante des informations précédemment soumises en vertu du présent règlement qui serait pertinente pour l’évaluation de son respect de la directive 2014/65/UE et du règlement (UE) no 600/2014.
2.
Lorsqu’un opérateur concerné transmet de nouvelles informations à son autorité compétente afin de rectifier, de mettre à jour ou de clarifier des informations soumises précédemment en vertu du présent règlement, il n’est pas tenu d’inclure les informations qui sont mineures ou de nature purement technique et qui ne seraient pas pertinentes pour l’évaluation du respect de la directive 2014/65/UE et du règlement (UE) no 600/2014.
3.
Une entreprise d’investissement ou un opérateur de marché agréé(e) en vertu de la directive 2004/39/CE pour exploiter un MTF qui est en activité à la date d’entrée en application du présent règlement fournit à son autorité compétente, outre les informations requises au paragraphe 1 du présent article, une description de toute modification importante des informations soumises précédemment à l’autorité compétente concernant ledit MTF en vertu de cette directive.