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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2016R0824_EN.7. Ouvrir le PDF.
Article 6 – Informations supplémentaires à fournir sur les OTF ⬅️ | ➡️ Article 8 – Modifications importantes
Article 7 - Informations spécifiques par catégorie d’actifs
Lorsqu’un opérateur concerné qui exploite un MTF ou un OTF applique différentes règles à différentes catégories d’actifs, il fournit séparément les informations requises par le présent règlement pour chacune de ces catégories d’actifs.