2024R0920 - Summary
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/920 DE LA COMMISSION du 13 décembre 2023 complétant le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les événements déclencheurs liés aux performances et les critères de calibrage de ces événements déclencheurs (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2024R0920_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2017R2402_FR.26 quarter
Article 1 - Définitions Article 2 - Précisions concernant l’encours du portefeuille sous-jacent pour les événements déclencheurs rétrospectifs visés à l’article 26 Article 3 - Précisions concernant l’application de l’événement déclencheur rétrospectif supplémentaire visé à l’article 26 Article 4 - Précisions concernant l’application de l’événement déclencheur prospectif visé à l’article 26 Article 5 - Critères permettant de fixer le niveau des événements déclencheurs visés à l’article 26 Article 6 - Encours de titrisations STS inscrites au bilan et prévoyant un ordre de priorité des paiements non séquentiel Article 7 - Entrée en vigueur