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Article 11 – Données pour le classement des prospectus ⬅️ | ➡️ Article 11 ter – Copie électronique des documents d’exemption
Article 11 bis - Informations accessibles sur le point d’accès unique européen
Informations accessibles sur le point d’accès unique européen
Aux fins de l’article 21 bisdu 1129, les autorités compétentes peuvent rendre les informations visées à l’article 21 bis, paragraphe 1, accessibles sur le point d’accès unique européen (ESAP) en fournissant à l’AEMF, par l’intermédiaire du portail de notification visé à l’article 25, paragraphe 6, dudit règlement, une copie électronique de ces informations, ainsi que les données nécessaires pour leur classement par l’AEMF dans le mécanisme d’archivage visé à l’1129, conformément aux tableaux figurant à l’annexe VII du présent règlement.