2018R1642 - Sommaire
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/1642 DE LA COMMISSION du 13 juillet 2018 complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères à prendre en considération par les autorités compétentes pour évaluer si des administrateurs d’indices de référence d’importance significative devraient respecter certaines exigences (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2018R1642_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2016R1011_FR.25 > 9
Article 1 - Vulnérabilité de l’indice de référence à la manipulation Article 2 - Nature des données sous-jacentes Article 3 - Niveau des conflits d’intérêts Article 4 - Degré d’appréciation discrétionnaire de l’administrateur Article 5 - Incidence de l’indice de référence sur les marchés Article 6 - Nature, ampleur et complexité de la fourniture de l’indice de référence Article 7 - Importance de l’indice de référence pour la stabilité financière Article 8 - Valeur des instruments financiers, des contrats financiers et des fonds d’investissement qui font référence à l’indice de référence Article 9 - Taille, forme ou structure organisationnelles de l’administrateur Article 10 - Entrée en vigueur