2016R1052 - Sommaire
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1052 DE LA COMMISSION du 8 mars 2016 complétant le règlement (UE) n o 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les conditions applicables aux programmes de rachat et aux mesures de stabilisation (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2016R1052_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Article 1 - Aux fins du présent règlement, on entend par: Article 2 - Obligations de publication et de déclaration Article 3 - Conditions relatives aux opérations Article 4 - Restrictions à la négociation Article 5 - Conditions concernant la période de stabilisation Article 6 - Obligations de publication et de déclaration Article 7 - Conditions de prix Article 8 - Conditions relatives à la stabilisation complémentaire Article 9 - Entrée en vigueur