2016R0960 - Sommaire
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/960 DE LA COMMISSION du 17 mai 2016 complétant le règlement (UE) n o 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne les mesures, systèmes et procédures adéquats applicables aux participants au marché communicants réalisant des sondages de marché (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2016R0960_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Article 1 - Conditions générales Article 2 - Procédures aux fins de la réalisation de sondages de marché Article 3 - Ensemble d’informations normalisé pour les communications aux personnes visées par le sondage de marché Article 4 - Données relatives aux personnes visées par le sondage de marché Article 5 - Procédure pour notifier que des informations ont cessé d’être des informations privilégiées Article 6 - Obligations en matière d’enregistrement Article 7 - Entrée en vigueur