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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2016R0960_EN.1. Ouvrir le PDF.
Retour au sommaire ⬅️ | ➡️ Article 2 – Procédures aux fins de la réalisation de sondages de marché
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014R0596_FR.11
Article 1 - Conditions générales
Les participants au marché communicants veillent à ce que les mesures et procédures qu’ils établissent afin de se conformer à l’article 11, paragraphes 4, 5, 6 et 8, du règlement (UE) no 596/2014 soient régulièrement réexaminées et mises à jour lorsque cela s’avère nécessaire.