2016R0957 - Sommaire
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/957 DE LA COMMISSION du 9 mars 2016 complétant le règlement (UE) n o 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les mesures, systèmes et procédures adéquats et les modèles de notification à utiliser pour prévenir, détecter et déclarer les pratiques abusives ou les ordres ou transactions suspects (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2016R0957_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Article 1 - Définitions Article 2 - Exigences générales Article 3 - Prévention, surveillance et détection Article 4 - Formation Article 5 - Obligations de notification Article 6 - Délai de transmission des STOR Article 7 - Contenu des STOR Article 8 - Moyens de transmission Article 9 - Entrée en vigueur