Info
🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2016R0957_EN.7. Ouvrir le PDF.
Article 6 – Délai de transmission des STOR ⬅️ | ➡️ Article 8 – Moyens de transmission
Article 7 - Contenu des STOR
1.
Les personnes qui organisent ou exécutent des transactions à titre professionnel et les opérateurs de marché et entreprises d’investissement qui gèrent une plate-forme de négociation effectuent une STOR à l’aide du modèle joint en annexe.
2.
Les personnes visées au paragraphe 1 qui effectuent la STOR complètent d’une manière claire et précise les champs d’information concernant les ordres ou transactions déclarés. La STOR comporte au moins les informations suivantes:
a)
l’identification de la personne effectuant la STOR et, dans le cas de personnes qui organisent ou exécutent des transactions à titre professionnel, le titre auquel agit la personne effectuant la STOR, notamment lorsqu’elle négocie pour son propre compte ou exécute des ordres pour le compte de tiers;
b)
une description de l’ordre ou de la transaction, comprenant:
i)
le type d’ordre et le type de négociation, notamment les négociations de blocs, et le marché où l’activité a eu lieu;
ii)
le prix et le volume;
c)
les raisons pour lesquelles l’ordre ou la transaction est suspecté(e) de constituer une opération d’initié, une manipulation de marché ou une tentative d’opération d’initié ou de manipulation de marché;
d)
les moyens d’identifier toute personne impliquée dans l’ordre ou la transaction qui pourrait constituer une opération d’initié, une manipulation de marché ou une tentative d’opération d’initié ou de manipulation de marché, notamment la personne qui a passé ou exécuté l’ordre et la personne pour le compte de laquelle l’ordre a été passé ou exécuté;
e)
toute autre information et tout autre document justificatif éventuellement jugé(e) utile à l’autorité compétente aux fins de ses activités de détection, d’enquête et d’application concernant les opérations d’initiés, les manipulations de marché et les tentatives d’opération d’initié et de manipulation de marché.