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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2016R0957_EN.1. Ouvrir le PDF.
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Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014R0596_FR.16
Article 1 - DĂ©finitions
Aux fins du présent règlement, on entend par: a) «déclaration de transactions et d’ordres suspects» (STOR — suspicious transaction and order report): la déclaration, en application de l’article 16, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 596/2014, d’ordres et de transactions suspects, y compris de toute annulation ou modification les concernant, qui pourraient constituer des opérations d’initiés, des manipulations de marché ou des tentatives d’opération d’initié ou de manipulation de marché; b) «moyens électroniques»: les moyens électroniques de traitement (y compris la compression numérique), de stockage et de transmission de données par câble, ondes radio, technologie optique ou tout autre moyen électromagnétique; c) «groupe»: un groupe au sens de l’article 2, point 11, de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil (5); d) «ordre»: tout ordre, y compris toute cotation, que sa finalité soit la soumission initiale, la modification, l’actualisation ou l’annulation d’un ordre, et quel qu’en soit le type.