2016R0908 - Sommaire
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/908 DE LA COMMISSION du 26 février 2016 complétant le règlement (UE) n o 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur les critères, la procédure et les exigences concernant l’instauration d’une pratique de marché admise et les exigences liées à son maintien, à sa suppression ou à la modification de ses conditions d’admission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2016R0908_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Article 1 - Définitions Article 2 - Exigences générales Article 3 - Transparence Article 4 - Garanties préservant le libre jeu des forces du marché et une interaction adéquate entre offre et demande Article 5 - Impact sur la liquidité et l’efficience du marché Article 6 - Impact sur le bon fonctionnement du marché Article 7 - Risques pour l’intégrité des marchés liés Article 8 - Enquête sur la pratique de marché Article 9 - Caractéristiques structurelles du marché Article 10 - Notification de l’intention d’instaurer une pratique de marché admise Article 11 - Avis de l’AEMF Article 12 - Réexamen d’une PMA instaurée Article 13 - Critères de modification et de suppression d’une PMA instaurée Article 14 - Entrée en vigueur