2017R0585 - Sommaire
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/585 DE LA COMMISSION du 14 juillet 2016 complétant le règlement (UE) n o 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les normes et formats de données à respecter pour les données de référence relatives aux instruments financiers et les mesures techniques liées aux dispositions à prendre par l’Autorité européenne des marchés financiers et les autorités compétentes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0585_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014R0600_FR.27
Article 1 - Contenu, normes, forme et format des données de référence Article 2 - Délais de communication des données de référence aux autorités compétentes Article 3 - Identification des instruments financiers et des entités juridiques Article 4 - Dispositions visant à garantir la réception effective des données de référence Article 5 - Dispositions visant à garantir la qualité des données de référence Article 6 - Méthodes et modalités de communication des données de référence Article 7 - Dispositions visant à garantir l’échange efficace et la publication des données de référence Article 8 - Entrée en vigueur et application