2017R0568 - Sommaire
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/568 DE LA COMMISSION du 24 mai 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant l’admission des instruments financiers à la négociation sur un marché réglementé (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0568_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Article 1 - Valeurs mobilières — Libre négociabilité Article 2 - Valeurs mobilières — Négociation équitable, ordonnée et efficace Article 3 - Valeurs mobilières — Cote officielle Article 4 - Parts et actions d’organismes de placement collectif Article 5 - Instruments dérivés Article 6 - Quotas d’émission Article 7 - Vérification du respect des obligations de l’émetteur Article 8 - Amélioration de l’accès à l’information Article 9 - Entrée en vigueur et application