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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0568_EN.6. Ouvrir le PDF.
Article 5 – Instruments dérivés ⬅️ | ➡️ Article 7 – Vérification du respect des obligations de l’émetteur
Article 6 - Quotas d’émission
Tout quota d’émission visé à l’annexe I, section C, point 11), de la directive 2014/65/UE, reconnu aux fins du respect des exigences de la directive 2003/87/CE, est admissible à la négociation sur un marché réglementé sans autre condition.