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Article 1 – Valeurs mobilières — Libre négociabilité ⬅️ | ➡️ Article 3 – Valeurs mobilières — Cote officielle
Article 2 - Valeurs mobilières — Négociation équitable, ordonnée et efficace
1.
Lorsqu’il évalue si une valeur mobilière est susceptible de faire l’objet d’une négociation équitable, ordonnée et efficace, un marché réglementé tient compte des informations communiquées en application de la directive 2003/71/CE ou de toute autre information publiquement disponible, telle que:
a)
des données financières historiques;
b)
des renseignements concernant l’émetteur;
c)
des informations donnant un aperçu de ses activités.
2.
Outre les informations visées au paragraphe 1, lorsqu’il évalue si une action est susceptible de faire l’objet d’une négociation équitable, ordonnée et efficace, un marché réglementé prend en considération la répartition de ces actions au sein du public.
3.
Lorsqu’il évalue si une valeur mobilière visée à l’article 4, paragraphe 1, point 44) c), de la directive 2014/65/UE est susceptible de faire l’objet d’une négociation équitable, ordonnée et efficace, un marché réglementé vérifie, en fonction de la nature de la valeur à admettre, si les critères suivants sont remplis:
a)
les caractéristiques de la valeur mobilière sont claires et sans ambiguïté et permettent d’établir une corrélation entre le prix de cette valeur et le prix ou toute autre mesure de la valeur de son sous-jacent;
b)
le prix ou toute autre mesure de la valeur du sous-jacent est fiable et publiquement disponible;
c)
les informations nécessaires et suffisantes pour évaluer la valeur mobilière sont publiquement disponibles;
d)
le mode de détermination du prix de règlement de la valeur mobilière est tel que ce prix reflète de manière appropriée le prix ou toute autre mesure de la valeur du sous-jacent;
e)
lorsque le règlement de la valeur mobilière requiert ou permet la livraison d’une valeur ou d’un actif sous-jacent en lieu et place d’un règlement en espèces, il existe des procédures appropriées de règlement et de livraison pour ce sous-jacent, ainsi que des mécanismes appropriés pour obtenir des informations pertinentes à son sujet.