2025R1734 - Summary
DÉCISION (UE) 2025/1734 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 31 juillet 2025 sur les garanties relatives à l’accès des contreparties centrales au crédit à vingt-quatre heures de l’Eurosystème dans TARGET (BCE/2025/29)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2025R1734_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Article 1 - Définitions Article 2 - Exigences relatives aux garanties en matière de solidité financière Article 3 - Exigences relatives aux garanties en matière de gestion saine du risque de liquidité Article 4 - Évaluation des garanties Article 5 - Mesures discrétionnaires Article 6 - Sanctions liées aux garanties et aux mesures discrétionnaires Article 7 - Mise en œuvre au moyen d’accords contractuels Article 8 - Entrée en vigueur