2025R1264 - Summary
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/1264 DE LA COMMISSION du 27 juin 2025 complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu minimal de la politique et des procédures de gestion de la liquidité applicables à certains émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs et de jetons de monnaie électronique (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
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Article 1 - Champ d’application
Article 2 - Politiques et procédures de détection, de mesure et de gestion du risque de liquidité
Article 3 - Politique d’urgence et outils d’atténuation du risque de liquidité
Article 4 - Séparation de la politique et des procédures de gestion de la liquidité
Article 5 - Processus et procédures utilisés pour simuler les scénarios de crise de liquidité
Article 6 - Entrée en vigueur